sur … ». Par exemple parce que votre prénom vous porte préjudice. Voici les démarches à effectuer pour y parvenir. Que dois-je faire pour récupérer mon prénom de naissance ? S'agit-il du nom d'usage d'une personne majeure ? En outre, le site Web indique que « les petites différences entre la carte d’identité du passager et le nom du passager imprimé sur la carte d’embarquement, comme l’utilisation d’une initiale du deuxième prénom au lieu d’un deuxième prénom complet ou l’absence de … Carte d’identité ou passeport du représentant légal qui accompagne le mineur; Si demande de nom d’usage: attestations sur l’honneur qui mentionne l’ordre des noms et cartes d’identité des 2 parents (y compris pour un renouvellement). Beaucoup. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Plus d'informations : justice.belgium.be Inscrivez-vous gratuitement et developpez votre clientèle ! En effet, je n'ai qu'un seul prénom d'inscrit sur ma carte d'identité et il est d'origine algérienne et me pénalise énormémentt au quotidien. fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné d'une copie de sa pièce d'identité. j'ai 3 prénoms, un principal et 2 autres prénoms, ceux de mes grands-mere. Bonjour, Je dois faire refaire ma carte d'identité et souhaite en profiter pour inverser l'ordre de mes prénoms : en effet, mon troisième prénom est mon prénom usuel, et certains organismes officiels refusent de le prendre en compte (tout récemment ma banque, après l'avoir accepté durant 25 ans, et la Cour d'Appel de Nîmes dont je dépends en tant qu'interprète assermentée!!!! Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez : renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité, Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse. Dans certains cas, il est possible de faire apparaître un pseudonyme sur la carte d’identité. A savoir : les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant qu'il porte leurs 2 noms. Vous pouvez y renoncer ou en changer en cas de mariage. * Quel est le nom de votre association ? Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. Car il faut: soit un permis de conduire (pas encore le permis), soit un avis d'imposition sur les revenus (je ne travaille pas mais je suis en alternance), Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez : Pour un mineur, le choix d'un nom d'usage doit être fait avec l'accord des parents. Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. L'ordre des noms peut être choisi librement. La page 4 est réservée à l’administration. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour ouvrir un compte C-ZAM il faut deux justificatifs d'identité. Les inscriptions sont ouvertes. Le nom de famille figure sur l'acte de naissance. Une erreur technique s'est produite. Par exemple, monsieur Dupont et madame Martin ont un enfant. L’officier d’état civil soulignera alors le prénom choisi afin qu’il soit toujours cité en premier. Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je souhaite depuis de nombreuses années, ajouter un second prénom à ma carte d'identité. Emballé c'est plié. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Conséquence d'un acte de naissance rectifié par un parent ... supprimer un deuxieme prenom. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille Ma fille qui a 27 ans ne souhaite plus porter le nom de famille de son père, il ne s'occupe pas d'elle, ils sont en conflit, peut elle... Comme indiqué dans le titre nous avons déclaré la naissance de notre fils né fin avril 2017 a la mairie. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient jamais entendu parler de cette possibilité de spécifier le prénom usuel sur la carte d'identité. Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. Est-ce la 1ère fois que vous voulez utiliser ce nom d'usage ? On fait les démarches pour la carte d'identité du premier et je me rends compte que la personne... Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s) Nom et prénom. Si l’on souhaite se faire appeler par le deuxième ou troisième, il suffit de le signaler lors du renouvellement de la carte d’identité. Les rendez-vous auront lieu à l’Agence consulaire de France à Seattle au World Trade Center. Récapitulatif : Votre nom complet figure sur votre passeport/carte d'identité. Essayez ultérieurement. Vérifié le 05 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Autres cas ? Si cet enfant porte le nom de son père, Dupont, il est possible d'ajouter le nom de sa mère pour former un nom d'usage qui sera Dupont-Martin ou Martin-Dupont. et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. site. d’un Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ? Pour le premier, j'ai une carte d'identité nationale, mais pour le deuxième justificatif je n'ai rien. Slt tu va au service identité de la Mairie cedt eux qui sen occupe maintenant. Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez : Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet. Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. Si votre pièce d'identité indique « John James Smith » mais que vous n'utilisez pas habituellement votre deuxième prénom, vous devez quand même le renseigner lors de la réservation. J’aimerais changer mon prenom ou du moins l’inverser a mon deuxieme nom qui ete celui de ma grand mère décédée au quel j’y tenais énormément et je voulais reprendre ce prenom “annelise” qui es justement sur ma carte d’identité mais en deuxième nom J’aimerai savoir si c’est possible Et d’ailleurs, sur ma précédente carte d’identité, il y avait un tiret. Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43, Utilisation du nom de ses 2 parents (article 43), Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3, Utilisation du nom d'usage par l'administration sur demande (article L111-3), Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande, Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile 1) n°05-17163 du 3 mars 2009, Ajout d'un nom d'usage pour un enfant mineur par les titulaires de l'autorité parentale, Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (PDF - 1.0 MB), Circulaire du 4 novembre 1987 relative au nom d'usage, Circulaire du 26 juin 1986 relative au nom d'usage. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. cependant le choix du prénom s est décidé... Cela est pour mon cas personnel, j'ai eu la naturalisation de mon prénom lorsque j'avais 15 ans, mon prénom de naissance est barré sur... Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de... Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. On croise les doigts en attendant la réponse. une carte nationale d’identité. Nom d'usage sur les papiers et documents officiels, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. » En faisant un point, il se rend aussi compte que, selon les organismes, il s’appelle Jean ou Jean-Marc. Comment peut-on faire inverser les prénoms de son enfant ? Vous avez noté 5 sur 5 : Vous devez faire une demande de passeport ou de carte d’identité ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Le choix d'un « nom d'usage » doit être fait avec l'accord des parents. Si vous avez des questions, veuillez consulter notre site Internet, dmv.dc.gov, ou composer le 311 à DC ou le 202-737-4404. Pour les cartes d'étudiants, oui pas de soucis, pour les … du 30-12-2020 09:26:52 sur les forums de jeuxvideo.com Plus besoin de passer par la justice, le changement peut se faire en mairie. Inverser mon premier prénom contre mon deuxième prénom. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Parfait ! Attention vous n'êtes pas connecté à internet. Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Est-il possible de supprimer l'un de ses prénoms de son état civil . Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Moi jai un prenom composé.sur mon livret de famille il est noté (exemple : julie-marie) sauf que sur ma carte d'identitée.la mairie a du se gourrer et la fait passé en deuxieme prenom … Il est utile de préciser que vous pouvez effectuer par vous-même votre pré-demande de carte nationale d’identité gratuitement en ligne sur le site de l’ants ou en vous rendant dans une mairie équipée. Mais je ne pense pas que cette procédure soit nécessaire si vous utilisez un prénom qui figure sur votre carte d'identité dans la mesure où l'article 56 du Code civil prévoit que l'on peut choisir comme prénom usuel n'importe lequel des prénoms qui figurent sur la déclaration de naissance. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Demande de carte nationale d’identité pour une personne mineure SPÉCIMEN Décret 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur les documents d'identité, vous devez : Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne « deuxième nom » du formulaire de demande de papiers d'identité. Deuxieme prenom carte d'identité Duplicata/ Renouvellement - Permis conduire en lign . générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Connectez-vous et recevez une En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Prénom(s) : premier, deuxième et autres prénoms a carte nationale d'identité I I I Il I I I Il I Il Il Il Ill Il I I I 82 1 970 245 2 Demande de a passeport 82 1 970 245 Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Deux preuves d’identité (Passeport + Carte d’identité Française ou Permis de conduire) Votre carte de sécurité sociale américaine; Un moyen de paiement pour régler la création de votre carte. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Le nom d'usage choisi n'est pas définitif. Vous pouvez demander qu'il figure sur vos documents d'identité et qu'il soit utilisé par les administrations. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS - de 2 ANS et UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari, conditions Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules. Votre deuxième prénom doit être renseigné dans la même zone de texte que votre prénom. Le 01/04/2019 à 17h27 Nom et prénom. Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ? Dans des situations particulières, changer votre nom, votre prénom ou les deux peut être possible. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents » sera mise à jour significativement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Voir le niveau de satisfaction pour tout le Pour ce faire, écrire « à Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pour la carte d'identité, ça garde les deux prénoms, mais je crois qu'on peut faire souligner le prénom usuel. Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents » sera mise à jour significativement. Le consulat général de France à San Francisco organise une tournée consulaire à Seattle du 25 au 29 mars. Depuis le 17 février, une circulaire ministérielle facilite le changement de prénom. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Le passeport (original) ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3. Les deux dernières moutures de sa carte d’électeur sont différentes : Jean-Marc sur l’ancienne, Jean sur la nouvelle… Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil. Mairie, à l'état civil, avec act de naissance, justificatif de domicile photocopie de carte d'identité. Besoin d'un avocat en Changement d'état civil ? fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents. alerte par mail générales d'utilisation. / Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.  » est mise à jour. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le principe de l'immutabilité du prénom a pour conséquence qu'aucun changement n'est possible par voie admnistrative. fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents. Dans les cas où le couple est marié, il faut penser à prendre le livret de famille et éventuellement la déclaration du choix de nom de famille. Lorsque vous réservez un vol, vous devez toujours renseigner votre nom exactement tel qu'il apparaît sur votre passeport ou votre carte d'identité. Cela … Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Refaire ma carte d’identité REFAIRE MA CARTE D’IDENTITÉ Refaire une carte nationale d’identité 1 – Les démarches à réaliser pour une personne mineure Pour une première demande L’enfant doit aller en mairie accompagné de l’un de ses parents qui a l’autorité parentale. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. d’inactivité. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage. Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni. Carte d’Identité Plus (EDL): Un EDL est semblable à la Carte d’Identité Conforme avec l'avantage supplémentaire de constituer un document permettant aux citoyens américains rentrant chez eux du Canada, du Mexique, des Caraïbes ou des Bermudes, par voie terrestre ou maritime, de passer la frontière de façon pratique. fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents. Merci de réessayer ultérieurement. Il faut se munir des informations suivantes : certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme et la carte d'identité des parents. Une question en Changement d'état civil ? Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Afin d’éviter de devoir payer des frais supplémentaires pouvant varier de 1$ … Votre abonnement a bien été pris en compte. Une demande complète = gain de temps. Toute personne possède un nom de famille. Assurez‑vous que l’enveloppe est envoyée au nom EXACT sur la pièce d’identité du destinataire (c’est‑à‑dire le nom légal complet, tel qu’il apparaît sur le document officiel). Le 30 décembre 2020 à 19:51:51 BlocTemporel a écr - page 2 - Topic Avez vous un deuxième prénom su votre carte d'identité? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.