Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, ... / Paris : Sénat , 2006, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution, présentée par M. Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste...tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat... / Sénat, session ordinaire 2003-2004 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2004, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe / Sénat, session ordinaire 2002-2003 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2003, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et diffusion de certains sondages d'opinion / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2002, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Robert Badinter, relative à la coopération avec la Cour pénale internationale / Sénat, session ordinaire 2001-2002 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2001, Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au divorce / Assemblée nationale, douzième législature [et] Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; [réd.] Guillot et de Tumurkhuleg Toitog / , 2017, Les minorités parlementaires sous la Cinquième République / Priscilla Monge ; [sous la direction de] Richard Ghevontian, ..., Sophie de Cacqueray, ... / , 2013, Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale Tome 6 , Justice : protection judiciaire de la jeunesse / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 / par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2002, Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale Tome VI , Justice : protection judiciaire de la jeunesse / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 / par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2003, Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution, présentée par M. Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste...tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat... / Sénat, session ordinaire 2003-2004 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2004, Les modes de recrutement des secondes chambres en droit français et étranger / Ababacar Gueye ; sous la direction de Jean-Pierre Machelon / [S.l.] , s.d. 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He was a member of the Union for a Popular Movement (UMP) Party. .fr. : [s.n.] Patrice Gélard est tête de liste UMP aux élections municipales à Sainte-Adresse (Seine-Maritime) les 9 et 16 mars 2008. ], Rôle des Komsomols sur le parti communiste de l'Union Soviétique et sur la jeunesse soviétique / , 1961, Droit constitutionnel et institutions politiques / André Hauriou,... Jean Gicquel et Patrice Gélard / Paris : Montchrestien , 1977, Institutions politiques et droit constitutionnel : DEUG, méthodes, cours, exercices, corrigés, lexique / Patrice Gélard,... Jacques Meunier,... / 4e édition / Paris : Montchrestien , 2001, Les systèmes politiques des états socialistes Tome premier, Le modèle soviétique / Patrice Gelard,... / Paris : Cujas , DL1975, cop.1975, Evolution du régime juridique des kolkhoz en U.R.S.S. : [s.n.] de Patrice Gélard / [S.l.] Fils d' Yves Gélard, et de Mme, née Hedwige Puissesseau. par M. 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Patrice Gélard, né le 3 août 1938 à Toulon (Var), est un juriste et homme politique français, membre du RPR puis de l'UMP. : [s.n.] Patrice Gélard est décédé le 25 juin dernier, à l'âge de 81 ans. 1989, René Coty / Jean Jacques Chevalier, Patrice Gélard / Issy-les-Moulineaux : Ed. par M. Patrice Gélard / , 1979, Constitutions et nations dans l'espace sud-slave de l'Europe : étude de trois cas : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie / Christina Matosin ; dir. par M. Patrice Gélard / , 1981, LA DIRECTION DE LA COMMUNAUTE ISLAMIQUE. / Paris : Montchrestien , DL 2008, Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel ; suivant la conception d'André Hauriou et avec la participation de Patrice Gélard / 9e édition / Paris : Montchrestien , 1987-1988, Institutions politiques et droit constitutinnel : 1ère année / Patrice Gélard,... Jacques Meunier,... / Paris : Monchrestien , 1995, Institutions politiques et droit constitutionnel : 1ère année, méthodes, cours, exercices, corrigés, lexique / Patrice Gélard,... Jacques Meunier,... / Paris : Montchrestien , 1995, Droit constitutionnel et institutions politiques / André Hauriou,... Jean Gicquel,... et Patrice Gelard,... / 6e édition / Paris : Montchrestien , 1977, Les Systèmes politiques des États socialistes... / Patrice Gélard,... / Paris : Éditions Cujas , 1975, Les Organisations de masse en U.R.S.S. References Né le 3 août 1938 à Toulon (Var). 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Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2004, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu' à l'aide publique aux partis politiques... / Sénat, session ordinaire 2002-2003 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2003, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. : [s.n.] - Maire de Sainte-Adresse (Seine-Maritime). Finalement, il est élu maire de la commune dès le premier tour avec 2 204 voix (soit 66,01 % des suffrages). : 1917-1962 / Thèse... soutenue par Patrice Gélard... / Paris : Ecole nationale des langues orientales vivantes , 1962, L'évolution du régime juridique des kolkhoz en URSS : 1917-1962 / Patrice Gélard / Paris : [s.n.] Page on the Senate website 1980, Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] / Jean Gicquel,... ; avec une contribution de Patrice Gélard,... / 11e édition / Paris : Montchrestien , 1991, Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] / par Jean Gicquel,... et André Hauriou,... ; avec la participation... [de] Patrice Gélard / 8e édition / Paris : Editions Montchrestien , 1985, Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales / Anne-Sophie Gorge,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Marie Pontier ; préface de Patrice Gélard ; avant-propos de Jean Waline ; présentation de Jean-Marie Pontier / Paris : Dalloz , 2011, L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel / Mathieu Disant,... ; préfaces de Jean-Louis Debré,... Patrice Gélard,... / Paris : LGDJ , DL 2010, Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel / avant-propos de Patrice Gélard ; comité d'organisation Michel Ameller, Pierre Avril, Jean-Pierre Camby... [et al.] , 1962, Les Institutions de l'URSS / Michel Lesage,... Patrice Gélard ... / 3e éd. : [s.n.] Mercredi 1 er juillet, le Sénat a rendu hommage dans l’hémicycle à Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime, décédé le 25 juin dernier.. Ancien professeur de droit constitutionnel, Patrice Gélard a été sénateur de 1995 à 2014. par M. Patrice Gélard / , 1984, CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER. par M. Patrice Gélard / , 1994, Problèmes actuels de l'administration des entreprises dans les états socialistes / par Patrice Gelard ... / [S.l. : s.n. , 1994, Théorie des conflits : crise au sein de l'appareil d'État / Véronique Blet-Pfister ; sous la direction de Patrice Gélard / [S.l.] , 1979, Frontière et stratégie en Union soviétique / Garo Ulubeyan ; dir. Gélard, Patrice, Marcellin, Roger, Universitaire, Homme politique. Gélard died on 25 June 2020 at the age of 81. le … / [textes choisis et présentés par] Patrice Gélard,... / [Paris] : Presses universitaires de France , impr. : [s.n.] He was a member of the Senate of France. Patrice Gélard (born 3 August 1938) is a French politician and a former member of the Senate of France. - Professeur de droit public à l'Université du Havre (en 1991). : [s.n.] / Paris : O. Jacob , impr. Compte et listes Identifiez-vous Compte et listes Retours et Commandes. He represented the Seine-Maritime. : syndicats et Komsomol ... / par Patrice Gélard / [Paris , 1962], Le Parti communiste de l'Union soviétique / Patrice Gélard,... / Paris : PUF , DL 1982, Le droit des indemnisations et des restitutions dans les nouveaux länder de RFA / Jean-Louis Thieriot ; dir. 2012, Droit constitutionnel et institutions politiques 3, Au 30 juillet 1983 / André Hauriou et Jean Gicquel / Paris : Montchrestien , 1983, Droit constitutionnel et institutions politiques / André Hauriou... / 6e édition [revue et mise à jour] / Paris : Editions Montchrestien , 1975, Droit constitutionnel et institutions politiques / André Hauriou,... et Jean Gicquel,... ; avec la participation de Patrice Gélard,... / 7e édition / Paris : Montchrestien , 1980, cop. : [s.n.] , 1985, Violence urbaine : l'évolution de la violence à Fortaleza (Brésil) à travers l'étude des crimes violents dans les années 80 / Leda Vandeville Rouquavrol ; sous la direction de Patrice Gélard / [S.l.] - Sénateur (en 1995) (Source DataBNF), Universitaire et homme politique. par la] Société de législation comparée, section des pays socialistes / Paris : Centre français de droit comparé , 1968, Les Systèmes politiques des états socialistes Tome second, Transpositions et transformations du modèle soviétique / Patrice Gélard,... / [Paris] : Éditions Cujas , DL 1975, cop.1975, Lénine, l'état et la révolution / par Patrice Gélard / Paris : Seghers , 1971, Institutions politiques et droit constitutionnel [Texte imprimé] : DEUG, méthodes, cours, exercices, corrigés, lexique / Patrice Gélard,... Jacques Meunier,... / 3e édition / Paris : Montchrestien , 1999, Institutions politiques et droit constitutionnel : DEUG, méthodes, cours, exercices corrigés, lexique / Patrice Gélard,... Jacques Meunier,... / 2e édition / Paris : Montchrestien , 1997, Les Constitutions socialistes asiatiques / Patrice Gélard / [S.l. Université de Lille III , 2006, Sociologie électorale du Havre / Jean-Pierre Lousse ; sous la direction de Patrice Gélard / , 1978, Les communistes d'Algérie dans la stratégie révolutionnaire du Komintern : contribution à l'histoire du mouvement ouvrier / TALEB, Sayah ; Gélard, Patrice / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , 1976, La Sécurité sociale en Union soviétique / par Jean-Baptiste Mouyanaga ; dir. Patrice Gélard est décédé jeudi 25 juin au matin à son domicile de Sainte-Adresse, près du Havre.Dans un peu plus d’un mois, il aurait fêté ses 82 ans. par M. 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Patrick Delnatte,...[et] par M. Patrice Gélard,... / Paris : Assemblée nationale , 2004, Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] / Jean Gicquel,... selon la conception de André Hauriou,... ; et avec la participation de Patrice Gélard,... / 10e édition / Paris : Montchrestien , 1989, Le Gaullisme, une solution pour demain / sous la direction de Gérard Larcher ; avec les contributions de Roger Karoutchi, Jacques Legendre, Patrice Gélard... [et al.] / documents réunis et commentés par Patrice Gélard,... / Paris : La documentation française , 1989, cop. , s.d. par M. Patrice Gélard / , 1987, L'AUTORISATION PREALABLE A L'IMPLANTATION OU A L'EXTENSION DE GRANDES SURFACES.LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 / CHRISTIAN MARTOT ; SOUS LA DIRECTION DE PATRICE GELARD / [S.l.] Prime Panier. par M. 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[1], "L'ancien sénateur de la Seine-Maritime Patrice Gélard est décédé à l'âge de 81 ans", https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Patrice_Gélard&oldid=970613405, Union for a Popular Movement politician stubs, Articles to be expanded from December 2008, Government and politics articles needing translation from French Wikipedia, Wikipedia articles with SUDOC identifiers, Wikipedia articles with WorldCat identifiers, Creative Commons Attribution-ShareAlike License. , 1984, La présidence russe / Olivier Beney ; dir. - Sénateur (en 1995). Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade, Jean Puech et Jean-Pierre Raffarin relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières / Sénat, session ordinaire de 2000-2001 ; par M. 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Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2003, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement / Sénat, session ordinaire 2003-2004 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2004, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant création d'une Fondation pour les études comparatives / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2002, Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale Tome VI, Justice : protection judiciaire de la jeunesse / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.]