Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. ... Les décisions motivées sont notifiées au représentant légal de la structure ayant formulé la demande de subvention. Fournisseurs : Optez pour la facturation électronique ! FAIRE UNE DEMANDE Accéder à la plateforme . Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir. Pour assurer les conditions optimales de traitement des dossiers de subvention pour l’année n+1, les associations sont invitées à déposer leur(s) demande(s) jusqu’au 15 décembre au plus tard de l’année n. Cliquez ici pour effectuer votre demande ou suivre votre dossier. Bienvenue sur le site des marchés publics du Département des Alpes-Maritimes. Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte dans cet espace, le Département des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations... Période d'apprentissage, d'éducation et de loisirs, le temps extra-scolaire reçoit le soutien du Département selon un dispositif accordant diverses participations pour l'organisation de classes de découverte, de séjour de vacances ou d'accueil de... Centre administratif départemental Mon departement06.fr mon espace personnalisé. Parc maritime départemental - Estérel Théoule, Parc naturel régional des Préalpes d'Azur, Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France, Le Département, acteur de votre quotidien, Renforcement de la digue du Var à Puget-Théniers, Réserve Internationale de Ciel Etoilé - RICE, Les gorges de Daluis, Le « Colorado Niçois », Rapport annuel sur le développement durable, Les élus du Conseil départemental des jeunes. Se connecter . PASS66, le nouveau site du Conseil Général pour les associations. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association qui relèvent de l'intérêt général. Parc maritime départemental - Estérel Théoule, Parc naturel régional des Préalpes d'Azur, Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France, Le Département, acteur de votre quotidien, Renforcement de la digue du Var à Puget-Théniers, Réserve Internationale de Ciel Etoilé - RICE, Les gorges de Daluis, Le « Colorado Niçois », Rapport annuel sur le développement durable, Les élus du Conseil départemental des jeunes. DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2021 NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN €1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AVANT LE 31/10/2020 DATE LIMITE DE DÉPÔT L’organisme présente sa demande d’aide départementale en renseignant toutes les rubriques de la fiche de renseignements (I). Le site pour les nouvelles demandes de subvention pour l’année 2021 n’est plus accessible. Dossier de demande de subvention de fonctionnement. Les subventions demandées au Conseil départemental des Alpes-Maritimes ... et L 3313-1 du code général des collectivités territoriales. Vous pouvez transmettre votre demande par courrier à l'aide des formulaires suivants : A transmettre complétés à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Département des Alpes-MaritimesDEJS/Service des sports - BP 300706201 NICE cedex 3. La date de dépôt des dossiers de demande pour l’année 2021 est dépassée depuis le 31/10/2020. Les demandes de subventions sont à déposer avant le 31 octobre. Vous pouvez toutefois toujours compléter votre dossier en cours. Des festivals d'art au soutien de grandes causes, ce sont quelque 6 000 actions et manifestations émanant de 4 000 associations qui sont soutenues par la collectivité. Le Département de La Réunion s'inscrit désormais dans une démarche de dématérialisation pour les demandes de subventions dans ces domaines. Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes ... Formulaire 12156*05 : Association : demande de subvention. La saisie de votre identifiant est obligatoire . Le site pour les nouvelles demandes de subvention pour l’année 2021 n’est plus accessible. Tous les événements. DE DEMANDE de subvention 2021 ... article 3211.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), articles 94 à 97 et 103 à 115 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE) et le règlement départemental des subventions du Département du Gard. Les dirigeants de clubs sportifs sont amenés à constituer des dossiers de subventions dans l’optique d’obtenir divers moyens financiers. Fournisseurs : Optez pour la facturation électronique ! Vous pouvez toutefois toujours compléter votre dossier en cours. Cette page a été imprimée depuis le site Pas-de-Calais le Département (new-dev.pasdecalais.fr) le 8 janvier 2021 à 06:22 Ce site web utilise des cookies. Téléchargez le Dossier de demande de subvention de fonctionnement . 3 . Subventions dépassant 153 000 € Lorsqu’une subvention de plus de 153.000 € est attribuée à une association , celle-ci doit fournir un bilan, un compte de … Chaque année, 90 millions d'euros sont attribués au tissu associatif au titre de l'aide facultative. A cet effet, il doit être impérativement adressé au conseil départemental au plus tard le 31 octobre de l’année précédent celle de la demande. La plateforme du département. Vous pouvez transmettre votre demande par courrier. Le Département soutient les actions des clubs sportifs du département qui concourent au dynamisme du mouvement sportif azuréen. Mon departement06.fr mon espace personnalisé. L’identité de l’association; La composition de son bureau; Le nombre d’adhérents & leur cotisation en fonction de l’age et du lieu de résidence Dans tous les cas, elle nécessite un projet clairement défini. Vous pouvez l'utiliser pour adresser votre demande à un service de l'Etat mais aussi à une Mairie, au département ou au Conseil régional. 06201 Nice Cedex 3, https://www.departement06.fr/aides-aux-partenaires-culturels/subvention-des-associations-loi-1901-et-autres-organismes-prives-oeuvrant-dans-le-domaine-culturel-4066.html(HyperText Markup Language (langage de balisage d’hypertexte)), Accéder aux services des Archives départementales, Accéder aux services en ligne marchés - fournisseurs, Soutien aux entreprises et agriculteurs sinistrés, Continuité de service des centres médico-sociaux (MSD, PMI, cegidd et MDPH), Plan départemental exceptionnel « Solidarités seniors & handicap 06 », Vos démarches en ligne sur mesdemarches06.fr, Maison du Département de Saint-André-de-la-Roche, Maison du Département de Saint-Etienne-de-Tinée, Maison du Département de Saint-Martin-Vésubie, Maison du Département de Saint-Sauveur-sur-Tinée, Maison du Département de Saint-Vallier-de-Thiey, Service départemental d'incendie et de secours, Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, Aides au secteur économique et touristique, Subvention des associations loi 1901 et autres organismes privés, Grands événements sportifs départementaux, Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), Centres d'accueil de conseil et d'information, Mes démarches en ligne - Marchés et Fournisseurs. 6 bonnes raisons de … Plateforme de dépôt et suivi des dossiers de subventions. La date de dépôt des dossiers de demande pour l’année 2021 est dépassée depuis le 31/10/2020. Attention information très importante : les demandes de subventions 2021 se feront exclusivement en ligne depuis le site de la mairie à partir du 1er octobre et jusqu’au 30 novembre 2020 inclus.. Les associations ayant formulé une demande en ligne pour l’année 2020 conservent leur identifiant et leur mot de … Demandes de subventions. ... 06 Fév 2021. Les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier de subvention sont souvent confrontés à une double difficulté : manque de clarté de leur(s) projet(s) ou du moins difficultés à le … Les applications mobiles du Département... L'actualité du Département en vidéo (Webtv), Formulaire 2021 "demande de subvention Culture association", Subvention des associations loi 1901 et autres organismes privés oeuvrant dans le domaine culturel. Joignez par contre impérativement une copie de vos budgets ou comptes approuvés. Les applications mobiles du Département... L'actualité du Département en vidéo (Webtv), Formulaire de demande de subvention 2021 "Manifestations sportives", Formulaire de demande de subvention 2021 "Fonctionnement", Formulaire de demande de subvention 2021 "Comités départementaux". Le site web www.maregionsud.fr constitue votre première source d’information :. Récupérer mes informations de connexion Créer un compte . 16EME EDITION NUIT DE LA TRUFFE . En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. DOSSIER DEMANDE . sous main de justice, etc…). Les subventions accordées aux associations et aux structures par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Hauts-de-Seine (CDAD 92) font l’objet d’un appel à projets au titre de l’année 2021. 06201 Nice Cedex 3, https://www.departement06.fr/aides-sports-et-loisirs/aides-sports-et-loisirs-2694.html(HyperText Markup Language (langage de balisage d’hypertexte)), Accéder aux services des Archives départementales, Accéder aux services en ligne marchés - fournisseurs, Soutien aux entreprises et agriculteurs sinistrés, Continuité de service des centres médico-sociaux (MSD, PMI, cegidd et MDPH), Plan départemental exceptionnel « Solidarités seniors & handicap 06 », Vos démarches en ligne sur mesdemarches06.fr, Maison du Département de Saint-André-de-la-Roche, Maison du Département de Saint-Etienne-de-Tinée, Maison du Département de Saint-Martin-Vésubie, Maison du Département de Saint-Sauveur-sur-Tinée, Maison du Département de Saint-Vallier-de-Thiey, Service départemental d'incendie et de secours, Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, Aides au secteur économique et touristique, Subvention des associations loi 1901 et autres organismes privés, Grands événements sportifs départementaux, Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), Centres d'accueil de conseil et d'information, Mes démarches en ligne - Marchés et Fournisseurs. La date de dépôt des dossiers de demande pour l’année 2021 est dépassée depuis le 31/10/2020. 300706201 NICE CEDEX 3, Pour tout renseignement, merci de contacter le 04.97.18.69.96 ou le 04.97.18.67.51, ou d'envoyer un courriel à subventionsculturelles@departement06.fr. Attention : vous ne pouvez plus déposer de dossiers 2020 sauf pour les CDDA. Demande de subvention 2021 - Pages BUDGETS – Réalisé et prévisionnel Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable associatif, vous n'avez pas besoin de remplir ce document. Le site pour les nouvelles demandes de subvention pour l’année 2021 n’est plus accessible. ACTICITY. VILLENEUVE-MINERVOIS. Pour l’année 2021, les demandes de subvention doivent être déposées sur la plateforme Extranet du Département entre le 25 août et le 20 septembre. Bienvenue sur le site des marchés publics du Département des Alpes-Maritimes. ... présidente du conseil départemental de l'Aude. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. sa dénomination sociale Le site pour les nouvelles demandes de subvention pour l’année 2021 n’est plus accessible. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Mot de passe. CLARIFIER SON PROJET 2021 POUR DEPOSER UN DOSSIER DE SUBVENTION. Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte dans cet espace, le Département des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations... Centre administratif départemental Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2021 PDF - 757.42 Ko (mis en ligne le 08/07/20) Déposez votre demande de subvention auprès du Conseil Général des Pyrénées-Orientales. Ce formulaire donne accès au compte rendu financier. Vous pouvez toutefois toujours compléter votre dossier en cours. 147 boulevard du Mercantour - B.P 3007 La saisie de votre mot de passe est obligatoire . au titre de l'année 2021 (sur la base du formulaire CERFA N°12156*02 et en référence à la circulaire du Premier ministre N°5193/SG du 16/01/2007) Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Vous trouverez dans ce dossier : • Des informations pratiques • Lien direct vers la plateforme : https://subventions.eurelien.fr La notice, ci-jointe, précise l’intervention du Département au titre de ses différentes politiques en directions des associations. 1) Vous souhaitez savoir comment déposer une demande de subvention et vous ne savez pas comment vous y prendre. Afin de bénéficier de l’ensemble des services offerts sur notre plateforme en ligne, veuillez vous identifier en cliquant sur se connecter.. Pour votre confort de navigation merci de ne pas utiliser les fléches « précédent » et « suivant » du navigateur, laissez-vous guider et suivez les instructions fournies. La subvention peut notamment être accordée par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Déposer une demande de subvention Mise à jour le 02/06/2020 Procédure obligatoire dans le cadre de l'appel à projets 2021, à compter du 2 juin 2020 pour les demandes de : PAIEMENT TIPI : le titre payable par internet ! IMPORTANT >> Lors de votre première connexion, nous vous invitons à actualiser les données propres à l'association (adresse, RIB,…) et surtout de vérifier l’adresse électronique sur laquelle vous sera ensuite adressées toutes les correspondances nécessaires à l’instruction de vos demandes. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Cerfa 12156*05 - Le cerfa 12756 est le formulaire à remplir pour faire une demande de subvention pour votre association. Pour ne rien ra... Afficher la suite. Youtube - 16 Nov Terroir. Le Département soutient financièrement les associations. 147 boulevard du Mercantour - B.P 3007 Rendez-vous sur la plate-forme participative en ligne... Consultez l'ensemble des coordonnées des services départementaux classés... Sortie nationale du single solidaire "Nos Vallées", Lancement du projet de la Maison des Alpes-Maritimes à Vence, Tempête Alex : suivez l'évolution des chantiers en temps réel, Le Département soutient le spectacle vivant et les artistes locaux, COVID-19 : aide aux professionnels recevant du public, COVID-19 : aide aux professionnels de santé libéraux, Assemblée départementale du 6 novembre 2020, Installation du Conseil départemental des Jeunes mandat 2018-2020, Modèle 3D de la zone périurbaine de Monaco. au titre de l'année 2021 (sur la base du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016)) 1° Au titre de l’identité de l’association : à remplir obligatoirement. Vous pouvez toutefois toujours compléter votre dossier en cours. Nom de l’association: Envoi par mail : - Après réception de votre dossier et la vérification des pièces justificatives, un rendez-vous vous sera proposé pour l’instruction de votre demande Pour bénéficier de cette subvention vous devrez compléter et renvoyer à la Marie un formulaire papier d’une dizaine de pages composé de :. Dossier de demande de subvention des associations Année 2021 La Communauté de communes de l'Ile d'Oléron favorise depuis sa création la vie locale et les activités associatives, par le versement de subventions mais aussi par la remise de coupes et lots divers. Aides et services en ligne sur le site du Conseil Départemental. Dossier de demande de subvention de fonctionnement. DEMANDE DE SUBVENTION Année 2021 Association d’intérêt intercommunal Subvention dans le cadre de la convention d’entente Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité. CONTEXTE. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. La culture et le sport sont deux éléments essentiels de la cohésion de la société réunionnaise. Espèce emblématique de la pêche dans le Calvados, la coquille Saint-Jacques ravit les papilles des Calvadosiens et des touristes chaque année, dès l’automne et jusqu’à la fin de l’hiver, période durant laquelle elle est pêchée au large de nos côtes. La date de dépôt des dossiers de demande pour l’année 2021 est dépassée depuis le 31/10/2020. Ce dossier permet à toute association d'effectuer une demande de subvention auprès de l'Etat. SUBVENTION 2021 . Rendez-vous sur la plate-forme participative en ligne... Consultez l'ensemble des coordonnées des services départementaux classés... Sortie nationale du single solidaire "Nos Vallées", Lancement du projet de la Maison des Alpes-Maritimes à Vence, Tempête Alex : suivez l'évolution des chantiers en temps réel, Le Département soutient le spectacle vivant et les artistes locaux, COVID-19 : aide aux professionnels recevant du public, COVID-19 : aide aux professionnels de santé libéraux, Assemblée départementale du 6 novembre 2020, Installation du Conseil départemental des Jeunes mandat 2018-2020, Modèle 3D de la zone périurbaine de Monaco. PAIEMENT TIPI : le titre payable par internet ! Le projet doit concerner une action, visée … Vous pouvez transmettre votre demande par courrier à l'aide du formulaire suivants : A transmettre complété à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Département des Alpes-MaritimesDC - Service de l'action et du développement culturelB.P. Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention.