Désormais, le prescripteur ne peut s'opposer à la substitution du médicament d’origine par un médicament générique que dans 3 situations médicales : Les modalités de présentation sur l’ordonnance de la mention « non substituable Â» évoluent également. Médicaments génériques : La loi change au 1er Janvier 2020 ! Références : * https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_medicaments_generiques.pdf Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique : ** https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039393124, Très bien remboursé, bien accompagné, choisissez une mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre budget, La Mutuelle Générale sur les réseaux sociaux, Plan du site Mentions légales Politique de protection Gestion des cookies On mange quoi ? > Médicaments génériques : nouvelles modalités de délivrance depuis le 1er janvier 2020 Les médicaments génériques 1 existent en France depuis plus de 25 ans et sont prescrits et dispensés par des milliers de médecins et de pharmaciens, y compris à l’hôpital. Vous n'avez pas sélectionné votre caisse, Covid-19 : reconnaître la maladie et ses symptômes, adopter les bons gestes. La Mutuelle Générale vous propose des offres et contenus adaptés à vos besoins. Prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a de forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration. Près de huit Français sur dix utilisent des médicaments génériques lorsqu’ils sont malades. Mois - octobre 2020 Pour le marché des médicaments en PFHT +1,8 %: CMA - octobre 2020 Pour le marché des médicaments en PFHT +2,4 %: CMA - octobre 2020 Pour le marché des médicaments prescrits et remboursables en PFHT-0,0 %: CMA - octobre2020 Pour le marché à … Répertoire des médicaments génériques – version : Janvier 2020 4 Groupe générique : ACIDE FUSIDIQUE 2 % crème Spécialités Pharmaceutiques Laboratoires Excipients à effet notoire R FUCIDINE 2% Crème dermique T/15 gr LEO Pharma Alcool cetylique Le risque de confusion entre les médicaments chez le sujet âgé ou lorsque la personne prend plusieurs médicaments à la fois n’a pas été retenu comme motif justifiant le « non substituable ». Ils peuvent se substituer aux médicaments princeps, développés initialement par les laboratoires. .Un registre des médicaments hybrides, équivalent du répertoire des médicaments génériques, sera mis en place à compter du 1 er Janvier 2020. Décodage. Centres médicaux et dentaires La Mutuelle Générale, La Mutuelle Générale vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux vous invitant à vous connecter au site de l’Assurance Maladie et à laisser vos données de carte bancaire. De quoi s’agit-il exactement ? Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient. Ils ont permis d’économiser 3,2 milliards d’euros pour la … Une spécialité générique, comme toute spécialité pharmaceutique, doit faire l’objet, avant sa commercialisation, d’une autorisation de mise sur le … Le Journal officiel du 16 décembre 2020 annonce la modification de plusieurs montants de tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR). En vingt ans, les médicaments génériques se sont imposés dans la vie quotidienne des Français pour soigner les maux bénins comme les maladies les plus graves. Médicaments utilisés dans la dépendance aux opioïdes : Trouvez la mutuelle santé qui vous ressemble, La Mutuelle Générale vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux vous invitant, Contactez-nous depuis la rubrique « Contact » de votre Espace Adhérent. C’est une mesure controversée, pensée pour augmenter la part des génériques dans la vente de médicaments. Ce bilan 2020 porte sur les médicaments analysés dans Prescrire de 2010 à 2019. Fermer. Sélectionnez la première lettre du thème recherché : Les pharmaciens sont depuis longtemps autorisés à délivrer un médicament générique au patient en le substituant au médicament d’origine, compte tenu de l’équivalence d’efficacité, de sécurité et de qualité de ces produits. Parmi les médicaments, il en existe des génériques. La mention « non substituable » et sa justification médicale doivent apparaître sur l’ordonnance pour chaque médicament concerné. Prescription de médicaments dits « à marge thérapeutique étroite » pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement. La substance active (ou principe actif du médicament) en est soit identique, soit équivalente1 à celle du produit de marque, les seules autres différences possibles étant la présentation, la forme d'administration (uniquement pour la voie orale)2 et les excipients avec une tolérance dans la concentra… En dehors de ces 3 situations, si le patient refuse le médicament générique proposé par le pharmacien, la prise en charge par l’Assurance Maladie du médicament d’origine délivré est limitée au prix du médicament générique le plus cher du groupe générique concerné, avec un risque pour l’assuré de supporter un reste à charge si le prix du médicament délivré est supérieur à ce prix. En cas de contact avec une personne malade de la Covid-19, « Contact tracing » : arrêter les chaînes de transmission, L’Assurance Maladie en première ligne auprès des personnes contact, Le rôle des médecins dans la stratégie pour enrayer l'épidémie, TousAntiCovid, une application mobile pour casser les chaînes de contamination. Elle comprend des antiépileptiques, des immunosuppresseurs, une hormone thyroïdienne et un traitement substitutif aux opiacés ; pour les enfants de moins de 6 ans, s'il n'y a pas de médicament générique ayant une forme pharmaceutique adaptée à leur âge, alors qu'elle existe pour le médicament d’origine ; pour les patients présentant une contre-indication formelle et démontrée à un. Afin d’augmenter le recours aux médicaments génériques, ont été adoptés l’obligation de prescription en DCI (la Dénomination Commune Internationale soit le nom de la molécule et non son appellation commerciale) et le dispositif tiers-payant contre génériques. Depuis le mercredi 1er janvier 2020, les médicaments princeps, c'est-à-dire les médicaments non-génériques, ne sont plus aussi bien remboursés qu'auparavant. Pour profiter pleinement La réforme est entrée en application le 1 er janvier, pendant que les Français se souhaitaient « bonne santé » … Cependant, l’assuré peut bénéficier du tiers-payant lors de la délivrance d'un médicament d'origine, en dehors de la présence d’une mention « non substituable Â» médicalement justifiée sur l’ordonnance, si le groupe générique concerné est soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ou si le prix du médicament générique est supérieur ou égal à celui du médicament d'origine. Remboursements et prestations. Votre navigateur n'est pas à jour. Le calcul de leur remboursement se fait désormais sur la base du remboursement du médicament générique lorsque celui-ci existe. Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ? Comment contacter l’Assurance Maladie ? Depuis le 1er janvier 2020, les règles de délivrance des médicaments dits « originaux » ou « princeps » ont évolué ! Par rapport au bilan de 2019, 12 médicaments ont été ajoutés : Alpha-amylase (Maxilase ou autre), dans les maux de gorge Ginkgo biloba (Tanakan ou autre) dans les troubles cognitifs chez les patients âgés Le laboratoire Arrow Génériques commercialise aujourd'hui une gamme de plus de 750 références (médicaments génériques, médicaments de marque, médication en santé familiale et dispositifs médicaux) sur le marché officinal et le marché hospitalier en France. Ils peuvent le faire à la condition que le professionnel de santé qui prescrit n’ait pas exclu cette possibilité en inscrivant la mention « non substituable Â» sur l’ordonnance. Référence : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 Depuis le 1er janvier 2020, les conditions dans lesquelles cette mention peut être utilisée et la forme qu’elle doit prendre ont été revues. 3. Parmi les groupes génériques concernés par une baisse de TFR, citons notamment : - amlodipine 10 mg en boîte de 30 comprimés ; - fluoxétine 20 mg en boîte de 14 gélules ; - venlafaxine 75 mg en boîte de 30 gélules. Les pays. 5 avril 2020 Forum sur les médicaments génériques les 15 et 16 avril 2020; 2 avril 2020 Impact of Covid-19 on Pharmaceutical Companies; 15 mars 2020 Traitement contre le Coronavirus: découverte encourageante du laboratoire VirPath à Lyon; 13 mars 2020 Medicago annonce la production d’un candidat-vaccin viable pour la COVID-19 Depuis le 1er janvier, la délivrance des médicaments génériques devient systématique dans les pharmacies. L’arrêté ministériel du 12 novembre 2019 liste treize substances pour lesquelles ce motif est applicable : 2. 16 septembre 2020. Les conditions de prescription et de prise en charge des médicaments inscrits au répertoire des médicaments génériques évoluent au 1er janvier 2020. Alors qu'un registre des groupes de médicaments hybrides a été prévu par la LFSS 2019 (votée en 2018), les modalités de sa création ont été précisées par un décret publié au Journal officiel du 20 novembre 2019.Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, et à quelques exceptions près, tous les médicaments de marque remboursables ne sont pris en charge … Médicament/Produit de santé. En revanche, le prescripteur doit impérativement indiquer le motif médical qui justifie cette mention, au moyen d’un code de 3 lettres : « MTE Â» pour les médicaments à marge thérapeutique étroite, « EFG Â» pour les médicaments destinés aux enfants de moins de 6 ans et « CIF Â» dans les cas de contre-indication à un Les plus convaincus sont les malades chroniques (81 %) et la tranche d’âge des 35-50 ans (85 %) *. Ce qui va changer en 2020 en cas de refus de médicaments génériques Le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend deux mesures visant à faire la promotion des génériques. Médicaments génériques : la bourse ou la vie ! 1. Cette différence de prix peut aller jusqu'à 40 à 50 % pour les médicaments génériques les plus récents. Médicaments génériques : de nouvelles règles en 2020. Veuillez noter qu’en vertu du septième alinéa de l’article 60 de la Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01) et de l’article 60.1 de cette loi, la publication sur le présent site Internet d’un règlement concernant la Liste des médicaments et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique. Désormais, la mention « non substituable » présente sur l’ordonnance cède donc la place à des mentions plus précises : « non substituable (MTE) » pour la prescription d’un médicament à marge thérapeutique étroite, « non substituable (EFG) » pour la prescription d'une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans et « non substituable (CIF) », en cas de contre-indication à un excipient à effet notoire. La délivrance des médicaments génériques doit être systématique dans les pharmacies. ANSM – Novembre 2020 Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page : 4/761 G ABACAVIR/LAMIVUDINE ARROW 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé, ARROW GENERIQUES, ARROW GENERIQUES - LYON (exploitant). De plus, le Journal officiel du 6 février 2020 autorise le pharmacien à exclure de sa propre initiative la substitution en cas de médicament à marge thérapeutique étroite même lorsque la mention « non substituable (MTE) » n’a pas été apposée par le médecin. Les règles de remboursement vont notamment changer pour les patients préférant les médicaments princeps sans raison médiale. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles concernant le « non substituable » sont entrées en vigueur, qui encadrent plus précisément les modalités d'exclusion à la substitution générique. Elle peut être électronique. Leur succès est indéniable : huit Français sur dix les utilisent et 93 % en sont satisfaits. Répertoire des médicaments génériques L'Agence est chargée de l'évaluation, du contrôle en laboratoire et de l'inspection des spécialités génériques. Covid-19 et recherche des « cas contact » : quel rôle des partenaires ? Puis, en 2018, l’article 66 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit la notion de justification pour l’emploi de la mention "non substituable" par les prescripteurs. Les médicaments génériques sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments de référence. « Contact Covid » et « SI-DEP » : des outils au service du dépistage, Isolement : précautions et règles d’hygiène, Covid-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail, Travailleur indépendant : des aides à la mise en œuvre les mesures de protection, Prendre soin de sa santé : les grands principes, Prendre soin de sa santé en étant enceinte pendant la crise sanitaire, Prendre soin de la santé de son enfant pendant la crise sanitaire, Les actions de l’Assurance Maladie pour mieux vous protéger. Médicaments génériques : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2020. Sources : Site internet de l’ANSM, répertoire des médicaments génériques de l’ANSM (janvier 2020), Base de données publique des Médicaments, Pharmaciens d’officines de Marseille et Paris Une liste de ces médicaments a été établie. Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? . En savoir plus, Merci de renseigner ou de corriger les champs marqués en orange, © 2018 - La Mutuelle Générale | La Mutuelle Générale® est une marque déposée et exploitée par La Mutuelle Générale. Ces informations sont mises à jour à la date du 2 mars 2020 et sont susceptibles d’évolution. 6 mars 2020 Bien que la dernière réforme sur les génériques, visant à accroître encore leur utilisation, était bel et bien annoncée au 1er janvier 2020, elle devait faire suite à un plan de communication, pour permettre aux patients de bien s’y préparer. Enfin, depuis le 1er janvier 2020, la Loi définit trois situations médicales dans lesquelles le prescripteur peut exclure la délivrance par substitution à la spécialité prescrite d’un domaine du même groupe générique **. du site de La Mutuelle Générale, Médicaments génériques : de nouvelles règles en 2020. Depuis le 1er janvier, les patients refusant d’accepter (sans justification médicale) le médicament générique que le pharmacien leur propose (lorsqu’il est disponible) sont systématiquement pénalisés financièrement. Cela signifie que le pharmacien, lors de la délivrance de la prescription en officine, et sur la consigne du médecin prescripteur, ne peut alors substituer un médicament princeps par un générique de ce médicament. De nouvelles règles relatives à la mention « non substituable » entrent en vigueur à cette date, et visent à favoriser le recours aux médicaments génériques en incitant à la substitution. Médicaments génériques et produits essentiels sur les trois derniers exercices – Jeune Afrique. Le droit de substitution au pharmacien a été accordé en 1999, c’est-à-dire qu’il peut remplacer un médicament prescrit par l’un de ses génériques. Gérer mon contrat, consulter mes remboursements, découvrir mes services santé... Lunettes et aides auditives : gare aux demandes de prises en charge abusives, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_medicaments_generiques.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039393124, Centres médicaux et dentaires La Mutuelle Générale. L’assuré devra également régler au pharmacien la totalité du prix du médicament d’origine délivré (pas de tiers-payant) et envoyer une feuille de soins à sa caisse d’assurance maladie pour être remboursé. Attention aux appels, courriels et SMS frauduleux, Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur, Travailleur indépendant, travailleur non salarié, Difficultés à trouver un médecin traitant, Prévenir la désinsertion professionnelle, Protection sociale à l'accueil en France, Changement de coordonnées (adresse, banque), Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux, Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement, Franchises et participations forfaitaires, Médecin traitant et parcours de soins coordonnés, Arrêt maladie pour les artisans et commerçants, Arrêt maladie pendant la grossesse : indemnités journalières des PAMC, Indemnités journalières du congé maternité pour les salariées, Prestations maternité des indépendantes et des conjointes collaboratrices, Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, Indemnités journalières du congé de deuil, Incapacité permanente suite à un accident du travail, Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle, Complémentaire santé solidaire : rien à payer dans la plupart des cas, Aide au paiement d'une complémentaire santé, Aide médicale de l'État et soins urgents, Simulateur Complémentaire santé solidaire, Simulateur d'indemnités journalières maternité / paternité, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé, Effets secondaire et interactions liés aux médicaments, Grossesse : intoxications et conduites à risque, Seniors : prendre soin de soi au quotidien, Service sophia pour les personnes diabétiques, Service sophia pour les personnes asthmatiques, 08/01/2021 - Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice, 06/01/2021 - « Pour ma santé, je dis oui au numérique » : la campagne d’information, 04/01/2021 - Aide médicale de l’État : modification des conditions d’accès et des droits au 1er janvier 2021, 29/12/2020 - Covid-19 : une consultation de prévention avec son médecin pour les personnes vulnérables, 28/12/2020 - Vaccination contre la Covid-19 : tout savoir sur la stratégie, le calendrier et les vaccins, Tester, alerter, protéger : comprendre la stratégie pour stopper l'épidémie, Isolement : principes et règles à respecter, Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés, Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection, Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire, Assurance Maladie : contact, droits et démarches pendant la crise sanitaire, Salariés, travailleurs indépendants et personnes sans emploi, Difficultés d'accès aux droits et aux soins, Réclamation, médiation, voies de recours, Complémentaire santé solidaire et aides financières, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé (DMP), Médicaments génériques : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2020. pour certains médicaments dits « Ã  marge thérapeutique étroite Â», lorsque les patients qui les prennent sont déjà effectivement stabilisés avec un médicament en particulier. Près de huit Français sur dix utilisent des médicaments génériques lorsqu’ils sont malades. Le terme de « marge thérapeutique étroite » signifie que toute variation de la concentration du principe actif dans l’organisme, même légère, peut éventuellement entraîner des effets indésirables ; sa dose minimale efficace est très proche de sa dose maximale tolérable par l’organisme. Les médicaments non-génériques seront moins bien remboursés Depuis le 1er janvier 2020, les médicaments non-génériques ont la même base de remboursement que les médicaments génériques. Mener des recherches sur les médicaments génériques n’est pas une simple affaire. Selon ce texte, le recours à la mention "non substituable" doit être justifiée "sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)". Cette mesure fait partie de la loi de financement Sécurité sociale 2020. Liste des médicaments du 11 novembre 2020 Date de publication : 9 novembre 2020; Guide administratif – Liste des médicaments. La prise en charge par l’Assurance Maladie est donc à la fois diminuée et retardée si le patient refuse le médicament générique sans une mention « non substituable Â» médicalement justifiée. Il n’est plus obligatoire qu’elle soit manuscrite. excipient à effet notoire Un médicament générique ou générique  est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque (appelé médicament princeps).