Trouvé à l'intérieur – Page 432002 Allocation maximum pour un enfant ayant entre 3 et 12 ans Le montant de ... 0 1 876 3 0 9 + – + – 20 3 Non Oui Allocation familiale : rien pour le ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Vu le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié portant règlement Vu l'arrêté du 15 janvier 1965 fixant la dotation de gestion administrative des caisses d'allocations familiales pour l'année 1965, Art. 1°". — Le correctif visé à l'alinéa a du 3° de ... Trouvé à l'intérieur – Page 16B. — Bijkrediet, vorige begrotingsjaren : 0,1 miljoen frank. Een bijkrediet van 75 000 frank is ... Subvention à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (prestations familiales garanties). A. — Crédit supplémentaire : 8,0 ... Trouvé à l'intérieur – Page 303... 3 TABLEAU 8 / 111 Montants mensuels des allocations familiales pour 1 à 5 enfants dans les pays de la Communauté économique européenne Situation au 30 juin 1963 Italia Nederland Relgique / België ( * ) Nombre d ' enfants Lit FL FB 4 ... Trouvé à l'intérieur – Page 122Si on suppose le barème de l'impôt inchangé lorsque S = 20 000 F. lux ( l'impôt est de 933 F. pour enfant , 205 F. pour 1 enfant , exemption à parti de 2 enfants ) , on obtient le montant des allocations familiales AF6 , à servir AF - AVI - In , pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 190Les administrations et les collectivités locales seront substituées aux Caisses d'allocations familiales pour le paiement des allocations familiales aux catégories suivantes : 1° fonction, invalides assurés sociaux : 2° veuves de fonct. non ... FASCICULE DU PROFESSEUR : Cet ouvrage propose une étude inductive du système de la sécurité sociale belge à partir des allocations familiales pour travailleurs salariés. Trouvé à l'intérieur – Page 484Selon l'article L. 511-1 CSS , les prestations familiales comprennent 10 types d'allocations2680 , à savoir : l'allocation pour jeune enfant ; les allocations familiales ; le complément familial ; l'allocation de logement ; l'allocation d'éducation ... Trouvé à l'intérieur – Page 126C'est en tout cas un leitmotiv du septennat , repérable dans les mesures suivantes : - l'augmentation des allocations familiales pour les familles nombreuses : le 1er janvier 1978 , le taux des allocations familiales est majoré de 1 % pour le ... Trouvé à l'intérieur – Page 109L ' organisme assureur est la CAISSE COLONIALE DES PENSIONS ET ALLOCATIONS FAMILIALES POUR ... Une cotisation patronale supplémentaire de 1 , 50 % de l ' intégralité de la rémunération est versée en faveur des ouvriers mineurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 3In afwachting van een beslissing ging de minister akkoord - Pour information ... le paiement des allocations familiales des travailleurs M. Brouhon a déposé ... Trouvé à l'intérieur – Page 2759Vergaderingen van woensdag 30 juli 1980 1 RE rate CIL ane TOY TY OF DO ! ... Les caisses de compensation pour allocations familiales i que les autorités et établissements publics visés à l'article 18 des nes lois octroient , pour l'année ... Trouvé à l'intérieur – Page 315Avec un seuil de pauvreté monétaire estimé , pour 2003 , à 650 euros mensuels ( pour le seuil à 50 % ) , le montant du ... 1 . Les transferts liés à l ' enfant L ' ensemble de ce qu ' on peut appeler « allocations familiales au sens large » est ... Trouvé à l'intérieur – Page 4752men's Certaler * 109 RTE i que des 1.B. A.R. no 84 du 31 juillet 1982 complétant l'A.R . n ° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur ... Trouvé à l'intérieur – Page 6activité et bénéficient des allocations familiales dans le régime général . Pour l'ensemble des régimes , cet effectif ... Les écarts entre ces nombres sont très limités : 1,4 % pour les familles et 2,6 % pour les enfants . Ce résultat est d'autant plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 893La seule méthode consiste à établir , pour chaque pays , ce que représente le montant total des prestations familiales par rapport à la richesse ... la part que représentent les prestations familiales dans le produit national brut ( PNB ) ( 1 ) pour les pays du Marché Commun . ... Dès 1939 , avec le « Code de la Famille » , on s'orientait vers l'extension des allocations familiales à l'ensemble de la population ... Trouvé à l'intérieur – Page 37Section 1 : Allocations familiales ARTICLE 59 1 . Pour l'application du présent article et de l'article 60 , le terme " enfants ' ' dési gne , dans les limites fixées par la législation de la Partie Contractante en cause : ( a ) les enfants légitimes ... Trouvé à l'intérieur – Page 165Pour la France entière , en juillet 1970 , le gain mensuel direct moyen des ouvriers , net de cotisations de Sécurité sociale ( 1 ) devait se situer vers 1 . 030 F . Les Allocations familiales pour deux enfants zone 4 % , avec salaire unique , se ... Trouvé à l'intérieur – Page 13Dworp ( 1. W. A. B. E. D. ) » , 5048 . Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des administrations communales , ' établissements publics ... Trouvé à l'intérieur – Page 359Taxing Families Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Staff. 2 . 3 . Fonctions de ... Famille ( Allocations familiales ) . • Chômage . 3 . Prestations sociales en espèces d ' application générale 3 . 1 . Prestations au ... Trouvé à l'intérieur – Page 220Les fonds nécessaires au paiement des allocations familiales aux non-salariés proviennent principalement des ... par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et de 2001,1 millions par les caisses mutuelles. b) ... Trouvé à l'intérieur – Page 44... LE PECULE FAMILIAL DE VACANCES DANS LE REGIME DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS ... du 1" octobre 1962, les allocations de naissance et les allocations familiales seraient augmentées : — Les allocations ... Trouvé à l'intérieur – Page 2491 1 1 ment . .. 135 12 Agriculture ... 1 des allocations pour enfants et Horticulture , sylviculture .... 3 1 des allocations de ménage . 71 Denrées ... articles de sport et de relatives aux allocations familiales prévoient des allocelluloid ..... 1 1 cations ... Trouvé à l'intérieur – Page 88LA LOI ETENDANT LES AVANTAGES ACCORDES PAR LE REGIME DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES ( 28 mars 1975 ) ( 1 ) A . LES JUSTIFICATIONS DU PROJET DE LOI Le 13 février 1975 , le ministre ... Trouvé à l'intérieur219 344 902 ALLOCATIONS FAMILIALES MOYENNE DES EXERCICES FINANCIERS TABLEAU 3 Nombre d'enfants Nombre de familles Ratio enfants / familles Versement net Versement moyen / enfant 1988-1989 6 596 123 3 667 820 1,80 ... Trouvé à l'intérieur – Page 13Ensemble 1 458 100 ... Logement : allocation de logement à caractère familial et allocation de logement à caractère social , prime de déménagement . ... ( décret du 09.06.75 ) ; critère d'activité assoupli pour les exploitants agricoles : droit aux prestations familiales pour toute exploitation de 2ha pondérés et plus , au lieu de ... Trouvé à l'intérieur – Page 3113 600 223 ,Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés : cotisations de sécurité sociale pour ... 6 494 599 ,F 1 502 815 999 ,Opérations relatives à 1972 Verrichtingen betreffende 1972 Contributions sociales dues par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 84PRESENTATION DEFINITIONS Au ler janvier 1992 , 8 850 bourguignons percevaient le RMI ( Revenu Minimum d ' Insertion ) de la Caisse d ' Allocations Familiales , pour un montant mensuel moyen de 1 830 francs . Au niveau national , ils ... Trouvé à l'intérieurLe montant global de ces allocations représente respectivement 92,1 p . 100 , 91,4 p . 100 et 91,1 p . 100 de l'ensemble des prestations familiales pour les années 1971 , 1972 et 1973 ( tous régimes ) et constitue une référence ... Trouvé à l'intérieur – Page 24790 c . pour deuxième enfant ; 1 fr . 20 c . pour le troisième enfant ; 1 fr . ... Toutefois , lorsque pour un mois déterminé , les allocations familiales journalières ont été remplacées par une allocation forfaitaire mensuelle , le montant du pécule ... Trouvé à l'intérieur – Page 385Elle prend la forme d'une exonération des cotisations d'allocations familiales ( 5,4 % ) pour les rémunérations mensuelles allant jusqu'à 1,1 fois le SMIC et d'une réduction de moitié ( 2,7 % ) de la cotisation familiale pour les rémunérations ... Trouvé à l'intérieur – Page 263I. - Le premier alinéa de l'article L. 532-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées ... déterminée avec l'allocation pour jeune enfant mentionnée au 2° de l'article L. 531-1 et avec les allocations familiales et ... Trouvé à l'intérieur – Page 387Toutefois, le montant des allocations familiales à octroyer en application du présent article pour la semaine envisagée ne peut ... Pour l'application de l'alinéa 1°r sont assimilés à des journées de travail effectivement prestées les jours visés à ... Trouvé à l'intérieur – Page 27TABLEAU XXV : BAREME DES PRESTATIONS FAMILIALES ET ALLOCATIONS MOYENNES DE CHOMAGE ET LEUR POUVOIR D'ACHAT ( 1 ) . ... India avec indien awac India C.G.T. INSEE Prestations famillales Allocations familiales 2 enfants 3 enfants Complément familial . ... Elles font apparaître avec l'indice C.G.T. une quasi stagnation pour la retraite de base du régime général et pour le minimum ... Trouvé à l'intérieur – Page 241 1 7.976.6004 2.695.800 1 ! 72.000 325.620 Traitements et indemnités du personnel sous - statut 01 209 04 0021 Rémunérations directes de base D1 209 04 0022 Indemnités et primes de technicité D1 209 04 0023 Allocations familiales D1 ... Trouvé à l'intérieur – Page 980Cette hausse de la fécondité pourrait - elle être plus directement liée à la revalorisation des allocations familiales en 1982 ... Pour ce dernier , le montant de base a été ainsi majoré de 50 % et pour les suivants de 100 % ( de 160 % depuis le 1er ... ÉVOLUTION DU MONTANT ANNUEL DES ALLOCATIONS FAMILIALES : 1948-1987 Montant Date de mise en vigueur couronnes courantes ( 1 ) couronnes ... Trouvé à l'intérieur – Page 210Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme salariée ou conjointe d ' un travailleur salarié pour chacun ... Le régime des prestations familiales comprend , en ait , plusieurs sortes d ' allocations ou indemnités : 1° Allocation au ... Trouvé à l'intérieur – Page 25Soit , pour le couple marié , suns enfant , 2500 fr . pour 1,5 unité de frais d'existence , ou 1666 fr . par unité de frais d'existence . ! A la naissance ... Enfin , les allocations familiales apporteront un supplément que nous supposerons de 125 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 79Ils touchent une allocation mensuelle de : 890 francs pour la première année ; 1 316 francs pendant la deuxième année ... Elle se compose d'un montant fixe , d'un supplément pour chaque année de service et d'une allocation familiale pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 239liés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des ... arrêté sort ses effets le 1°' avril 1950 pour le calcul des cotisations et le 1M janvier 1952 pour le calcul des allocations. Trouvé à l'intérieur – Page 12PRESTATIONS FAMILIALES ( 1 ) Montant mensuel ( en € ) 2 enfants 2 enfants ( avec APJE ) ( 2 ) 3 enfants E E E 110,71 ... représente les prestations familiales pour deux enfants dont un bénéficiant de l'APJE ( allocation pour jeune enfant ) . Trouvé à l'intérieur – Page 2057100 du montant des allocations familiales et lui demande à quel moment cette majoration sera décidée. ... a été augmentée depuis le 1" janvier 1962 ; 3° les majorations d'allocations familiales accordées pour les enfants âgées de plus de dix ... Trouvé à l'intérieur – Page 22881. Jozean - Marigné , rapporteur . ) Réunions de commissions du mardi 10 mars 1953 ... privée de l'allocation familiale à défaut d'attestation réglementaire ...
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