Trouvé à l'intérieurcode. civil. Le jour du mariage, l'officier d'état civil est tenu de lire aux ... L'article 213 : « Les époux assurent ensemble la direction morale et ... Trouvé à l'intérieur – Page 59Code civil sur le mariage , Art . 213 . Québec : Les époux ont , en mariage , les mêmes droits et les mêmes obligations . Ils se doivent mutuellement ... Trouvé à l'intérieur – Page 824V. supra , les droits découlant de l'autorité maritale mariage , l'un des futurs époux peut vala art . 214 , nos 1 à 6 , art . ... Il en est spécialement ainsi lorsque 212 , 213 , 371 s . , 388 s . , 476 s . , 1389 s . , | GUILLOUARD , t . 1 , D " 65 et 108 ... Trouvé à l'intérieur – Page 46Dans tous les cas , les enfans de ce mariage seront censés légitimes . - ART . 213. ( XCIV ) . Lorsqu'un seul des époux a été de bonne foi et dans l'erreur ... Trouvé à l'intérieur – Page 51568 69 71 71 72 72 72 76 77 V. De la rectification des actes de l'état civil . ... De l'effet de l'absence relativement au mariage .. Art . 128 . IV . Des effels de la disparition du père , relativement à ses enfants ... Art . 213 . IX . Exemptions qui peuvent résulter du mariage ... Art . 214 . 77 78 78 82 84 86 90 91 94 93 95 95 LOI N ° 7. Trouvé à l'intérieur – Page 312213 du code civil). 4. Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du code civil). 5. Trouvé à l'intérieur – Page 170L'art . 87 prohibe le mariage Code civil ( 2 ) . La loi française du 16 avril 1832 entre frères et sæurs légitimes et nalurels , a étendu le bénéfice de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 96Les coupables condamnés pour avoir conclu sciemment un mariage illégal seront soumis à la péniience de l'Eglise et , dans quelques cas édictés par la loi , à la peine prononcée . Art . 213 - Art . 39 du Code civil . Art . 214. - Si l'époux ou ... Trouvé à l'intérieurSi le Code civil français ne donne aucune définition du mariage, PORTALIS2, ... Nous pouvons aussi citer l'article 213 du même code, selon lequel CHAPITRE ... Trouvé à l'intérieur – Page 151L'art . 212 du code civil ne dit pas que une fin de non - recevoir tirée des obligations de la les époux se doivent une pension ... question d'obliga- maison de santé , la femme a le droit de réclamer tions naissant du mariage ; cependant l'époux une pension alimentaire . ... Art . 213 . Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari . 1 . En se mariant , la femme tombe sous la intelligent ... Trouvé à l'intérieur – Page 241S ' agissant de la conduite des affaires du mariage ( choix du domicile conjugal . . . ) , le principe de la co - direction inscrit à l ' art . 213 du Code civil conduit à poser que le défaut d ' accord entre les époux empêche la passation de l ' acte ... Trouvé à l'intérieur – Page 31213 ) et comme père ( art . ... la peines prononcées par les articles 156 du Code part des fils un mariage contre le gré des pa civil et 193 du Code pénal . Trouvé à l'intérieur – Page 579C'est ce qui résulte du reste de l'article 1388 du code civil , aux termes duquel les époux ne peuvent déroger aux droits résultant ... Seraient considérés comme non écrits une clause du contrat de mariage ou tout traité quelconque fait pendant le mariage ... puissance maritale et la suppression de l'article 213 du code civil . Trouvé à l'intérieurBelgique Seul le mariage civil a une existence légale. L'article 21 de la constitution dispose que le mariage civil doit précéder le mariage religieux. Trouvé à l'intérieur – Page 360213 civils , tant à l'égard des époux , qu'à l'é- et 216 du code . ... de ce mariage . en jugement sans l'autorisation de son mari , « Art . 45 , 44 el 45. Trouvé à l'intérieurMariage - Cohabitation légale - Cohabitation de fait (Droit belge) Paul Delnoy (dir.), Collectif, ... L'article 213 du Code civil 4. Trouvé à l'intérieur – Page 170L'art . 87 prohibe le ' mariage Code civil ( 2 ) . La loi française du 16 avril 1832 entre frères et sæurs légitimes et naturels , a étendu le bénéfice de ... Trouvé à l'intérieur – Page 61R. vo Mariage , 714 8. -- S. eod . vo , 394 s . — T. ( 87-97 ) , vo Aliments , 45 s . Art . 210. Si la personne qui doit fournir des ... Art . 213. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari . - Civ . 1388 . R. yo Mariage , 744. Trouvé à l'intérieur – Page 31(Art 371-1 et 372 du Code civil). Les lois Le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un ... Trouvé à l'intérieur – Page 301Tant qu'il en est autrement , positions sur le mariage de sa fille , pour en exa à l'art . 757 du Code civil . . - Qu'à ces cxpresinimer les convenances et ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Le mariage se dissout : 1.0 par la mort de l'un des époux ; 2.0 par le divorce légalement prononcé ; 3.0 par la condamnation devonne ... Art . 213. Trouvé à l'intérieurLe code civil permet aux futurs mariés de demander n'importe quel jour ou heure ... mariage, en leur permettant une réflexion préalable sur les articles du ... Trouvé à l'intérieur – Page 264du consentement présumé de la femme ( Blon au mariage , a accepté la nationalité que son . deau , Revue du droit ... la femme ( art . 213 ) , Nolez que cette réserves contraires . libertė serait d'autant plus grave que le décret La seconde ... Trouvé à l'intérieur – Page 536Quant à la prétention de la femme de se refuser à la cohabitation , sous prétexte que le mari , en refusant de faire célébrer son mariage religieux , ne la protège pas comme le veut l'art . 213 du Code civil , et ne la reçoit pas d'une façon ... Mariage, theorie et pratique de l'article 213 du Code civil Date de l'edition originale: 1904 Appartient a l'ensemble documentaire: FrancComt1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une ... Trouvé à l'intérieur – Page 198V. art . 213 , nos 80 et s . 79. S'il s'agit d'un acte passé par la femme sans autorisation , l'autorisation donnée ... 228 ; elle punit seulement l'officier de l'état civil qui a procédé à la célébration du second mariage CHAPITRE VII . ( art . Trouvé à l'intérieur – Page 269L'ancienne coutume d'Orléans , rédigée en 1509 , art . 80 , porte : « Société ne se contracte entre aucuns , qu'ils ne soient con« joints par mariage ... Trouvé à l'intérieur – Page 61213 ) et comme père ( art . ... c'est que l'officier de l'état civil ne doit pas célébrer le mariage , tant qu'on ne lui en représente pas la preuve ( art . Trouvé à l'intérieur – Page 70Le Code Civil , promulgué sous Napoléon en 1804 , s'inspirera largement du droit romain ... Un exemple : - Article 213 du Code Civil de 1804 : Le mari doit ... Trouvé à l'intérieur – Page 268La femme étrangère mariée à un étranger qui acquiert , postérieurement au mariage , la nationalité française , peut être naturalisée française sous ... L ' article 213 du Code civil stipule que « le mari doit protection à la femme et la femme ... Trouvé à l'intérieur – Page 581ticle 37 du Code civil , il n'y a plus d'obstacle à ce que le mari et la femme soient témoins dans un même acte . ... sur les articles 212 , 213 , alinéas 1 et 2 , 214 , alinéa 1 et 215 , concernant les devoirs qui résulteront du mariage et dont le ... Trouvé à l'intérieur – Page 4684 : Code Civil ; 4. 2 : 3 . 4 . de la 2e rédaction , Voyez VI ... ( Cet article , 213 du Code , corresp . à l'art . 51 de la 2e rédaction , Voyez VI , no 4. ) ... Trouvé à l'intérieur220 du Code civil). Ensemble, ils assurent la direction morale et matérielle de la famille (art. 213 du Code civil). Le mariage est hautement symbolique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 156( Code civil , art . ne produit les effets civils qu'en favear de cet époux 184. ) — Voy . le s ter de cet article . et des enfans issus du mariage . Trouvé à l'intérieur – Page 427Sous l'empire du code civil , tout con- selon ses facultés et son état ... le trat de mariage exprès ou conventionnel tout est prescrit par l'article 214 du ... Trouvé à l'intérieur – Page 133qu'en pareil cas le mariage est nul , du moins si l'époux catholique'a demandé sans délai à procéder au mariage religieux , s'il a ... la question de plus haut , que l'erreur sur les qualités est une cause de nullité du mariage . L'art . 180 du Code civil , d'après Marcadé ... tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état » , et celui que prescrit l'article 213 , de lui donner ... Trouvé à l'intérieur – Page 42Le formalisme du mariage , on le retrouve de façon très atténuée par rapport au Code de 1804 à tous les moments de la ... L ' officier de l ' état civil , après avoir lu les articles 213 , 214 , 215 du Code civil pose aux époux la question rituelle ... Trouvé à l'intérieur – Page 156( Code civil , art . / ne produit les effets civils qu ' en faveur de cet épaus 184 . ) - Voy . les fer de cet article . et des enfans issus du mariage . Trouvé à l'intérieur – Page 198Cet article doit être considéré en connection avec l'article 2a , titre V , Du Mariage , qui détermine sous quelles ... par l'article 7 , qui est de nouveau droit , mais conforme au Code Napoléon , ari . 316 , et à celui de la Louisiane , art . 213. Trouvé à l'intérieur1er) Depuis l'existence du Code civil qui, sur ce point, ... dans les articles 213, 221 et 223 du Code civil pour les époux pendant le mariage, ... Trouvé à l'intérieur – Page 78Les droits et obligations nés du mariage Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (article 212 du code civil). Trouvé à l'intérieur – Page 3218. et les art . 213 et suiv . ) . ARTICLE 13 . C'est à l'instant même où se forme le lien que nait la qualité de Française , et comme un mariage L'étranger ... Trouvé à l'intérieurLe droit ne reconnaît pas de façon autonome la promesse de mariage. ... Par extension, l'article 342-7 du Code civil interdit le mariage entre l'enfant et ... Trouvé à l'intérieur – Page 269L'ancienne coulume d'Orléans , rédigée en 1509 art . 80 , porte : « Société ne se contracte entre aucuns , qu'ils ne soient conjoints par mariage , sinon ... Trouvé à l'intérieur – Page 22DU MARIAGE . ... L'article 213 du Code civil commande à la femme d'obéir à son mari pour tous les actes de la vie civile . L'article 215 du même Code ... Trouvé à l'intérieur – Page 156( Code civil , art . ne produit les effets civils qu'en faveur de cet épous 184 . ) - Voy . le ser de cet article . et des enfans issus du mariage . Trouvé à l'intérieur213), avec les particularités propres aux couples de même sexe s'agissant de la ... Par extension, l'article 342-7 du Code civil interdit le mariage entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Lecture des articles du code civil Article 212 « Les époux se doivent mutuellement respect , fidélité , secours , assistance . » Article 213 « Les époux ... Trouvé à l'intérieur – Page 468Art . 63. ( Cet article , 213 du Code , corresp . à l'art . 51 de la 2e rédaction , Voyez VI , no 4. ) Le mari doit protection à sa femme , la femme ...
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