La conduite d’un "véhicule ou d’une monture" sous l’emprise de certaines substances "qui influent sur la capacité de conduire" est passible de peines de prison d’une durée de quinze jours à six mois et d’une amende. 0,25 litre. Dispositions particulières : aucune. Ils voulaient ramener 200 litres d'alcool à Charleroi Acheter de très grandes quantités d'alcool au Luxembourg et les ramener en Belgique n'est pas autorisé. Les franchises. Quelle est, en règle générale, la concentration d’alcool maximale autorisée en Belgique ? Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés. Modes de paiement. Quelle quantité d’alcools puis-je rapporter de l’étranger ? Trouvé à l'intérieur – Page 144Le Président de la République française est autorisé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire exécuter la convention sur le régime des sucres , signée à Bruxelles le 14 août 1875 , entre la France , “ Ja Belgique , la Grande - Bretagne et les Pays ... soit dans les bureaux de douanes , soit dans les bureaux des contributions indirectes , selon l'origine des sucres . ... qui fabriquent au delà de 40 litres d'alcool pur , mais celles des 241,721 pelits bouilleurs qui fabriquent des quantités inférieures . Importation de véhicule. Nombre de verres d'alcool autorisés, calculs, droits, risques: tout savoir sur les contrôles d'alcoolémie. autres voyageurs (terrestres ou aviation, navigation de tourisme privé): 300 euros. Visa, formalités en Tunisie. Sur la base de la décision de l’Administration générale des Douanes et Accises et de l'arrêté royal du 18 mars 2020, ... ne peut être acheté qu'auprès d'entrepositaires agréés autorisés pour l'alcool et les boissons alcoolisées en Belgique. Vous pouvez ainsi rapporter : Loi relative à la police de la circulation routière - Conduite sous influence de l’alcool 1. Devises et change. Indiquer en chiffres le nombre total des articles déclarés par la personne intéressée dans l'ensemble des formulaires et formulaires complémentaires (ou listes de chargement ou listes de nature commerciale) utilisés. Trouvé à l'intérieur – Page 270Les navires belges , chargés ou non , Le baron Auguste d'Anethan , officier de son ainsi que leur cargaison , dans les Etats ... Les droits d'accise et de douane établis réciproque de commerce et de navigation , et les en Belgique sur les vins ... soit litre , le droit afférent à l'alcool en raison de la qu'ils s'y établissent , y jouiront relativement à quantité excédant dix ... compagnies et ossocia droit de transit , sans préjudice des mesures spétions constituées et autorisées antérieurement à ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Notre Ministre des Finances est autorisé à accorder , à titre provisoire , aux fabricans belges qui lui en seront la demande ... de douane et d'accise afférents aux vins , les droits de douane afférents à la quantité d'alcool dépassant cette limite . Alcool autorisé au Maroc. Sur ce sujet 2009 à 11:09 BmV Messages postés 82204 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2021 - 2 févr. il est interdit d'importer de l'alcool si vous n'avez pas 17 ans minimum. En cas de dépassement, vous risquez une amende entre 1.000€ et 5.000€, voire plus selon les cas. Trouvé à l'intérieur – Page 52... o d ' alcool acquis et présentés en récipients contenant plus de deux litres - - - Vins destinés , sous contrôle douanier , à la préparation ... Prix France Allemagne Italic | Autres pays et Belgique Lazembourg ... la république fédérale d ' Allemagne est autorisée à appliquer aux vins originaires d ' Algérie et relevant des souspositions tarifaires ... figurant au même tableau : N° du tarif douanier commun Désignation des marchandises Taux des droits Quantité ( volume hl ) - - - - - - - ex 22 . 0,5 litre "Droit finances : Achat d'alcool à l'étranger" La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut ramener d'Espagne fait l'objet d'une limitation. Voici les règles applicables en 2020. Les quantités indiquées sont celles qu'il est possible d'importer par personne âgée de plus de 17 ans. Ces quantités sont cumulables pour chaque catégorie. Trouvé à l'intérieur – Page 511gazette des tribunaux belges et étrangers ... de l'Encyla douane en dissimulant un objet que l'on veut soustraire au clopédie du droit civil belge , première partie , Code payement des ... à la pension et autorisé à quement celle - ci sur les quantités d'alcool expédiées de Buir aux conserver le titre honorifique de ses fonctions ... N’oubliez pas que si vous êtes contrôlé par la douane avec plus d’1,5 cartouche, vous risquez de devoir acquitter des amendes et pénalités cumulées pouvant s’élever à plus de 5 000 €… Il vous est également possible de rapporter du porto, du vermouth ou du madère dans la limite de 20 litres Vous avez le droit à cumuler les limites par type d’alcool : 10 litres d’alcool de type spiritueux : plus de 15% d’alcool. De quels documents ont-ils besoin pour acheter leur alcool ? Les pharmaciens sont autorisés à détenir de l’alcool nature en exonération des droits d’accises sous réserve du respect de plusieurs conditions, parmi lesquelles le dépôt auprès de l’administration des douanes et droits indirects d’une déclaration de profession. Lors de l'entrée ou de la sortie de Belgique en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de l'UE, l’argent liquide d'une valeur de 10.000 euros ou plus doit être déclaré si la douane le demande. Trouvé à l'intérieur – Page 132En achevant la refonte du tarif général des Douanes , le Parlement avait luimême indiqué que la fin de ce grand travail ... Quant aux réductions que nous avons dû consentir sur le tarif général , elles n'ont pas , pour la plupart , dépassé la proportion de 24 pour 100 à laquelle le Gouvernenement était autorisé à ... annexés au traité , qui déterminent , l'un , les droits à l'entrée en France , l'autre les droits d'importation en Belgique . ... afférent à l'alcool pour la quantité excédant 18 p . 100 ... l'alcool partiellement dénaturé – article 27, paragraphe 1, point b): les États membres autorisent des procédés nationaux pour la «dénaturation partielle». Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés. Les quantités de tabac ont été revues à la baisse par un amendement à la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 86330.00 60.00 contenant une quantité d'alcool supérieure à 20 0/0 . ... pas de droit de douane , mais ils sont passibles d'un droit d'accise fixé coinme suit ... Les boissons alcoolisées sont soumises à l’accise. Ils voulaient ramener 200 litres d'alcool à Charleroi Acheter de très grandes quantités d'alcool au Luxembourg et les ramener en Belgique n'est pas autorisé. Ramener du tabac en France ou en Belgique : les limites autorisées. Trouvé à l'intérieur – Page 132En achevant la refonte du tarif général des Douanes , le Parlement avait luimême indiqué que la fin de ce grand ... la proportion de 24 pour 100 à laquelle le Gouvernenement était autorisé à souscrire . ... 100 d'alcool acquitteraient le droit afférent à l'alcool pour la quantité excédant 18 p . 100. Le nouveau 132 BELGIQUE. Nouveaux prix et infos. Vins (non mousseux) 0,5 litre. Trouvé à l'intérieur – Page 74Signing for me · Malgré la grande quantité de liqueurs fermentées fabriquées par les Indiens et la fabrication d ' eau - de - vie très bonne d ' une ... Larecaja , Muñecas , Inquisivi , Caupolican , Oruro , il a été vendu : 10 , 295 cajons ( 50 quintaux ) d ' alcool allemand , 41 , 228 quintaux d ' eau ... C . sur le tarif douanier , autorisé par le Congrés de 1896 , a causé un grand tort au commerce d ' importation . Vous pouvez introduire en Belgique jusqu’à 90 litres de vin, soit 120 bouteilles de 75 cl. En plus des 175 de marchandises autorisés, il est possible d'ajouter un certain nombre de marchandises spécifiques en quantité. La consommation d'alcool (pur) dans le monde est estimée pour l'année 2016 à 6,4 litres par personne de plus de 15 ans et par an. En France, la législation autorise de rapporter par voyageur, jusqu’à 800 cigarettes, soit 4 cartouches, 200 cigares et 1kg de tabac à fumer. Vous pouvez également emporter: 1 litre de spiritueux à plus de 22 % ou 1 litre d'alcool non dénaturé (alcool éthylique) à 80 % (ou plus) ou 2 litres de vin fortifié ou de vin mousseux. le nombre de listes descriptives de nature commerciale, telles qu'autorisées par la douane. Trouvé à l'intérieur – Page 459Les droits d'accise et de douane établis en Belgique sur les vins d'origine portugaise ne dépasseront pas , pendant la durée du présent traité ... c . l'hecto itre , le droit afférent à l'alcool en raison de la quantité excédant dix - huit pour cent . Trouvé à l'intérieur – Page 1082... des finances est autorisé à prendre toutes . ... de fermentation , de minant un mode obligatoire de logement de ces produits , en fixant extraction d'alcool des résidus ... de déclarés ; capsules ou de tous autres dispositifs de contrôle délivrés par l'administration des douanes et accises ... servant à la constatation des quantités d'alcools produites ou dans 7 ° Réglementer la fabrication , la détention et le ... Nota : le linge et les vêtements usagés sont admis moyennant un certificat de désinfection délivré par l'autorité compétente du pays d'origine et autorisé par les services consulaires argentin. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Les quantités autorisées varient selon la catégorie d’alcool importée. Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités. Bien évidemment vous êtes libre dans le choix de votre nouveau parfum. Trouvé à l'intérieur – Page 26550 les 1906 et 2 septembre 1907 ( modifications ou addidroits sur l'alcool méthylique et , d'autre part , tions analogues à celles que l'on se ... Toute quantité d'alcool qui va à des usages « Je vous serais donc reconnaissant d'appeler ... La partie civile , régulièpier tarif des douanes majore le prix du déna • Veuillez agréer , monsieur le président , l'as- rement ... Le libellé du n ° 257 bis du a Monsieur le député et cher collègue , qu'après y avoir été autorisé par le magistral . tableau A ... huiles, graisses, margarine: 5 kg/personne/jour. Les services de la douane viennent de confirmer que chaque voyageur peut transporter dans ses valises au maximum 10 litres de rhum sur les lignes aériennes Fort-de-France / Paris. Trouvé à l'intérieur – Page 456DOUANES 30 JANV . ... 18 % d'alcool acquittent , outre le droit d'accise afférent aux vins , le droit d'entrée afférent à l'alcool sur la quantité d'alcool excédant 18 . ... Sont considérés comme liqueurs les vins contenant plus de 21 oo d'alcool . ... avec la Belgique , le traitement de la nation la plus favorisée en matière de commerce , de navigation et de douane ( Monit.31 ) . Art . 1. Le gouvernement est autorisé à appliquer provisoirement , en tout ou en partie , aux pays étrangers qui se ... Trouvé à l'intérieur – Page 4522 ° en ce qui concerne les exportations : auprès du directeur des douanes à Léopoldville . ... Ce réservoir doit avoir une capacité suffisante pour permettre la dénaturation en une seule fois , de toute la quantité d'alcool reprise à un même document . ... fabrication des vinaigres est autorisée aux conditions fixées ci - après , sur demande écrite adressée au directeur des douanes : 1o Importation de l'alcool ... Vous ne pouvez par conséquent acheter de l'alcool et du tabac dans les boutiques détaxées si vous avez séjourné hors de Norvège pendant moins de 24 heures. Matériel professionnel. Les quantités indiquées sont celles qu'il est possible d'importer par personne âgée de plus de 17 ans. L'Italie est une grande nation de partage et de plaisir. - La concentration maximale d'alcool autorisée était de 1,5 pour mille. Depuis Septembre 2017 grâce au traité CETA. Toute quantité d’alcool est saisi lors de l'enregistrement et seules les boissons non alcoolisées en bouteilles scellées sont autorisées à passer la sécurité à votre gare de départ. valeur globale maximale par personne (cette franchise est limitée à 175 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans) voyageurs aériens et maritimes: 430 euros. 2009 à 11:45. La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir, afin que vous ne vous mettiez pas involontairement en infraction. Sur ce sujet Elle est de maximum 0,21 mg/l d’air expiré lors d’un test d’haleine, ce qui équivaut à une valeur maximale de 0,5 pour mille mesurée dans le sang (article 34, §1er de la loi sur la circulation Plus de 100 millilitres, ces liquides doivent être importés dans des emballages contrôlés. Trouvé à l'intérieur – Page 39et en bouteilles , et 14 francs par hectolitre de ce document demeurera annexée à la préd'alcool pur contenu dans les ... du projet de loi portant établisde 60 centimes par hectolitre d'alcool , perçus à sement d'un régime douanier spécial pour les ... pour chaque esjanvier 1879 au 31 décembre 1881 inclusive- pèce de marchandises , les quantités dont l'adment , les ... la France et la Belgique , nicipaux ; elle intéresse toutes les villes qui ont pour le raccordement des sections française ... Avant de passer le poste de douane il vaut mieux être prudent et connaitre la quantité maximale d’alcool que l’on peut ramener par personne et aussi le nombre de cartouche de cigarettes par personne majeures que vous pourrez ramener en France de façon légale. En Belgique, l'alcool au volant est encore trop "culturellement" admis, estime en effet l'institut Vias. Ce n'est pas rare, mais ce n'est pas forcément autorisé! 1994 - La concentration autorisée a été fixée à la valeur actuelle de 0,5 pour mille. Les personnes résidant en Chine sont autorisées à entrer en Chine avec des articles en franchise de droits pour un usage personnel d'une valeur maximale de 5 000 RMB. cigarettes : 800 pièces ; cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes/pièce) : 400 pièces ; cigares : 200 pièces ; tabac à fumer : 1,0 kilogramme. Vous pouvez en plus rapporter l’UNdes alcool suivant dans les quantités suivantes (par personne): – 1 litre d’alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés. L'or ne doit pas être déclaré. Dans ce cas, seuls les espèces et les instruments négociables au porteur sont considérés comme de l’argent liquide. Trouvé à l'intérieur – Page 2011854/55 Belgique Chambre des Représentants ... dans celte éventualité , la décharge ne dépassera pas le taux en alcool sur les quantités déclarées à la fabricalion ... est de nature à donner toute satisfaction aux pétition à un droit de douane de 75 francs par 100 kilogrammes . naires . ... Le gouvernement est autorisé à accorder l'exemption des La section centrale ne doute pas que les dispositions du ... C'est le slogan de la campagne Bob 2018. Une copie de cette déclaration visée par les autorités douanes devra être présentée à la douane au moment de quitter le territoire chinois. Trouvé à l'intérieur – Page 39et en bouteilles , et 14 francs par hectolitre de ce document demeurera annexée à la pré . d'alcool pur contenu dans les ... projet de loi portant établisde 60 centimes par hectolitre d'alcool , perçus à sement d'un régime douanier suécial pour les ... pour chaque esjanvier 1879 au 31 décembre 1881 inclusivepèce de marchandises , les quantités dont l'adment , les ... la France et la Belgique , nicipaux ; elle intéresse toutes les villes qui ont pour le raccordement des sections française et ... Trouvé à l'intérieur – Page 323... Seaux , ustensiles ou procédés , qui seraient nouvellement introduits , » pourra être autorisé par le Ministre des Finances , aux conditions qu'il déterminera . ... qui établissaient la prise en charge de l'accise d'après les quantités d'eau - de - vie produites ; Attendu qu'après une ... 1 ° que le rendement moyen obtenu jusqu'aujourd'hui a été de 8 litres 75 centilitres d'alcool à 50 ° G. L. par 100 kilogr . de ... La législation pour ramener de l’alcool en France lorsque l’on vient d’un pays de l’Union est assez souple. Au delà , la Douane peut vous obliger à payer les droits de douane sur l’excédent. C’est à Jean Clinquart, spécialiste incontesté de l’histoire de la Douane, qu’il revenait de nous faire découvrir comment cette administration a vécu ces bouleversements, comment elle s’est adaptée à l’évolution profonde ... cigarettes : 250/personne/jour. Cordialement. Si vous revenez d'un pays de l'UE (Belgique, Espagne, etc.) Lors de l'entrée ou de la sortie de Belgique en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de l'UE, l’argent liquide d'une valeur de 10.000 euros ou plus doit être déclaré si la douane le demande. Pour pouvoir transporter le quota d'alcool et de tabac autorisé, vous devez être en mesure de prouver que vous avez payé les taxes dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE). En effet, vous pouvez faire le test en posant la question à n’importe quel salarié d’une boutique Duty Free et il ne vous donnera pas la bonne réponse. Pour chaque voyage, une personne âgée d'au moins 17 ans peut importer de l'alcool dans les limites qui suivent : 10 litres pour les boissons spiritueuses (rhum, whisky, tequila, vodka, gin, cognac, ...) 20 litres pour les produits intermédiaires (porte, madère, ...) Ces quantités sont cumulables pour chaque catégorie. Liquides autorisés en cabine. Trouvé à l'intérieur – Page 1229La quantité de sel que l'administration des douanes 17 juin 1848 , prorogé en dernier lieu par décret du 25 juin 1883 , est autorisée à délivrer en franchise , pour le paquage ... soumis à l'opération du paguage et les vins en cercles ou en bouteilles , les cidres et poirés , l'alcool destiné à la consommation intérieure , contenu dans ... 20 mars 1883 , entre la France , la Belgique , le Brésil , l'Espagne , la Guatemala , l'Italie , les Pays - Bas , le Portugal , le Salvador , la Serbie et la Suisse ... 20 litres d’alcool de type intermédiaire. "ll est possible de rapporter du tabac de Belgique en respectant certaines quantités. Un automobiliste belge a été intercepté à Habay, avec de très importantes quantités d'alcool, achetées au Luxembourg. Suppléments d’Alcool et de Tabac pour les Enfants de Moins de 17 ans. Pour l'alcool les quantités sont limitées à 1, 5 litres de boisson à plus de 22° et 3 litres à moins de 22°. Quelle est, en règle générale, la concentration d’alcool maximale autorisée en Belgique ? Trouvé à l'intérieur – Page 132En achevant la refonte du tarif général des Douanes , le Parlement avait luimême indiqué que la fin de ce grand travail devait être le ... sur le tarif général , elles n'ont pas , pour la plupart , dépassé la proportion de 24 pour 100 à laquelle le Gouvernenement était autorisé à souscrire . ... 100 d'alcool acquitteraient le droit afférent à l'alcool pour la quantité excédant 18 p . 100. Le nouveau 132 BELGIQUE . Bien que vous puissiez emporter de l’alcool avec vous et que nous servions de l’alcool à bord, la sécurité est notre priorité. • Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise. Trouvé à l'intérieur – Page 379Les bureaux de douane remetremeterão , mensalmente , às respectivas al tront tous les mois aux entrepôts dont ils ... Lorsque la quantité totale portação da totalidade do álcool , cuja en- d'alcool dont l'importation a été autorisée trada tenha ... Dernier message. Elle est de maximum 0,21 mg/l d’air expiré lors d’un test d’haleine, ce qui équivaut à une valeur maximale de 0,5 pour mille mesurée dans le sang (article 34, §1er de la loi sur la circulation Importations prohibées. La réglementation belge vous autorise, dans ces 90 litres de vin, 60 litres maximum de vin mousseux. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire où je peux trouver précisément les quantités de tout ce que je peux ramener de Tunisie (alcool, cigarettes...) sans avoir de problème à mon retour?.. Chaque pays a généralement une limite d'alcool en franchise de droits, où l'alcool n'est soumis à aucun droit d’accise, droit de douane ou autre taxe, cependant au delà de la limite en franchise « Hors-taxe », les quantités supplémentaires autorisées sont assujetties à des droits et taxes d'accise, qui en réalité peuvent ou non être collectés au «point d'entrée». Les franchises quantitatives. Quantités admises pour les boissons alcooliques niveaux indicatifs de quantité; Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) L'importation d'un. Une contre-valeur totale de 2 000 DH pour les cadeaux et souvenirs. Hors métropole ou étranger +33 1 72 40 78 50. Trouvé à l'intérieur – Page 132En achevant la refonte du tarif général des Douanes , le Parlement avait luimême indiqué que la fin de ce grand travail devait ... le tarif général , elles n'ont pas , pour la plupart , dépassé la proportion de 24 pour 100 à laquelle le Gouvernenement était autorisé à souscrire . ... A et B , annexés au traité , qui déterminent , l'un , les droits à l'entrée en France , l'autre les droits d'importation en Belgique . ... 100 d'alcool acquitteraient le droit afférent à l'alcool pour la quantité excédant 18 p . Entre le Luxembourg et la France et entre le Luxembourg et la Belgique, les quantités sont les mêmes : Chaque individu majeur présent dans le véhicule a la possibilité d’importer 800 cigarettes, soit 4 cartouches, 1 kilo de tabac à fumer, 200 cigares ou encore 400 cigarillos. Vous pouvez les amener au Royaume-Uni si c’est pour votre usage, mais vous devrez payer des taxes sur eux quand vous arrivez à la douane anglaise. Le flou autour du nombre de litres de rhum autorisé est enfin dissipé ! Quantité autorisée. - forum Guadeloupe - Besoin d'infos sur Guadeloupe ? En matière d’alcool, la législation de l’Union Européenne indique que vous n’aurez pas à justifier de votre usage personnel d’alcool aux douanes si pouvez transportez jusqu’à : 10 litres de spiritueux. 20 litres de vin fortifié. 90 litres de vin (dont au maximum 60 litres de vin pétillant) 110 litres de bière. Ce que la Douane vous autorise à faire entrer au Maroc en franchise de taxes. 20 litres: Vins: 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux) Bières: 110 litres Bon retour au Québec ! ), 20 litres pour les produits intermédiaires (porto, madère, vermouths, etc.) Trouvé à l'intérieur – Page 672ans . faire usage des entrepôt de l'excise ( contribu- de douane et autres taxes , d'une som.ne d'au , aménagés chez les particuliers ... Belgique . — Il y a en Belgiquo , quatre sortes assujettie ; à un droit de 1 p . 100 ad valorem . Le règlement qui régit te fonctionnement ... Cette règle générale com - sont liquidés sur la base des quantités recoaItalie . ... entrer sans Tintervention de celle - ci , sous peine d'être privo 3o L'alcool , le pétrole , les allumettes chimi- disposition de l'avant droit ... Alcool 95 italie douane Alcool andorre douane - Guide Cartouche cigarette suisse douane - Guid . 10 litres: Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) Trouvé à l'intérieur – Page 385Le gouvernement est autorisé à prendre des mesures de surveillance spéciales en vue d'assurer la perception des ... autres que ceux de betteraves ou de topinambours destinés à la production de l'alcool ; 20 A partir du ler janvier 1900 , les ... de produit ; c ) La proportion pour cant et la quantité totale d'extrait sec contenu dans chaque espèce de glucose . Art . 3 , § lor . La douane prélève , par espèce de produit , deus échantillons d'un poids minimum de 250 grammes chacun . En cas d’infraction, à savoir si vous rapportez plus d’1,5 cartouche d’Andorre, les pénalités peuvent s’élever à 1 000 € dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée. vacances, Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation. Vous pouvez également prendre: 1 litre d’ alcool à plus de 22% ou 1 litre d’ alcool artificiel ( alcool éthylique) à 80% (ou plus) ou 2 litres de vin riche ou de vin mousseux. Mise en ligne le 24/10/2014. Ainsi, toute personne âgée de 18 ans ou plus est autorisée à rapporter : 10 litres de spiritueux (alcool fort comme la vodka, le whisky, le rhum…) 20 litres de vin fortifié (Martini, Porto…) Pour la bouteille d’alcool, aucun problème pour mettre dans la soute votre Pastis puis acheter en duty free, car la bouteille achetée en duty free ne comptera pas dans la limite franchisée. Ainsi, chaque individu de 18 ans ou plus est autorisé à rapporter 10 litres de spiritueux (alcool fort comme la vodka, le whisky, le rhum…), 20 litres de vin fortifié (Martini, Porto…), 90 litres de vins (dont 60 maximum pour les vins pétillants) et 110 litres de bières. pas autorisé. Vous avez jusqu’à 20kg autorisés par personne. En matière de vins, la quantité maximum autorisée est de 5 L par passager, tout comme pour les autres alcools, à l’exception de la bière qui est autorisée à hauteur de 15L. By Philippe C on 28 juillet 2015. Stupéfiants. Sachez que généralement le fromage au lait cru non pasteurisé n’est pas autorisé à la douane canadienne . Trouvé à l'intérieur – Page 168BELGIQUE . LE RÉGIME DOUANIER . Le Moniteur belge a promulgué , dans son numéro du 14 juillet dernier , la loi du 12 du même mois portant exemption du droit de fanal , établissement d'un droit d'accise sur la margarine et modification ... L’Administration fédérale des douanes fournit des informations détaillées à ce sujet : Veuillez indiquer votre commune de domicile.
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