Trouvé à l'intérieur – Page 263France. Assemblée nationale (1871-1942). - La question des excédants d'alcool dans les méprendre sur ma pensée . ... normal des vins , de tarif de douane ; j'en négligerai volontiers cet Je sais les services qu'il rend au pays , et noaspect , je l'avoue . Elle est ... occupe , je prends un exemple . des industriels qui d'une barrique en font Voici une barrique de vin espagnol , conte deux , ou plus , ou moins . Trouvé à l'intérieur – Page 827Et ce mode de calcul est fondé sur cette présomption que tout degré d'alcool au - dessus de 10 ° est de l'alcool introduit artificiellement dans le vin . ... introduits en France avant le régime nouveau pesaient uniformément 15 ° , 9 , ni plus ni moins , limite alors fixée par la douane ... Espagne qui n'était que de 82,000 hectolitres en 1875 , époque où l'exportation des vins espagnols en France était presque ... Trouvé à l'intérieur – Page 208Les derniers traités de commerce ont abaissé les tarifs douaniers qui concernent les vins espagnols , et créé pour ces vins le bénéfice ... vins venus d'Espagne ; si bien que la combinaison des droits privilégiés de douane et de ces tarifs de transport amène les négociants ... Que les vins d'Esy agne qui titrent 15 pour 100 d'alcool entrent en France à prix réduits , qu'ils y soient transportés à des tarifs de ... Trouvé à l'intérieur – Page 315... LE DIXIÈME DE DEGRÉ ALCOOL ET LES DOUANES ÉTRANGÈRES Les tarifs douaniers de la plupart des pays qui ont ... de la Douane française ( Voir page 59 ) et en Suisse , notamment , où un accord commercial avec l'Espagne ( pays ... Trouvé à l'intérieur – Page 402faisant la somme de l'alcool existant dans le liquide , et de l'alcool à obtenir après transformation de tout le sucre en alcool . ... Ces matières , dit - il , ne sont pas inscrites au tarif des douanes , aucun droit ne leur est appliqué . ... reconnu qu'elle contenait 6 0/0 d'alcool ; devant les droits imposés à l'expéditeur , la récolte ne fut pas débarquée et rentra en Espagne . ... Il est évident que ce produit ' ne peut être qu'un produit pharmaceutique et qu'il doit être taxé à son entrée en France . Trouvé à l'intérieur – Page 278L'Espagne ni l'Italie , ni aucun autre pays , ne sauraient trouver à redire au droit minimum de 10 , 12 ou même 14 fr . par ... Et ce mode de calcul est fondé sur cette présomption que tout degré d'alcool au - dessus de 10 ° est de l'alcool introduit artificiellement dans le vin . ... en France avant le régime nouveau pesaient uniformément 1509 , ni plus ni moins , limite alors fixée par la douane uniformité ... Trouvé à l'intérieur – Page 43En élevant le droit de douane sur l'alcool , les législateurs français ont moins cherché à grossir les revenus de l'Etat ... La France tire beaucoup de vin de l'Espagne ; elle le coupe ou le vine avec de l'alcool fin tiré en partie de l'Allemagne . Trouvé à l'intérieur – Page 400Le douane les vins étrangers , quel que soit comice agricole des Pyrénées ... à part les droits divers , mais 18 centièmes d'alcool et pas au - delà de ... Trouvé à l'intérieur – Page 517nous serons Vous en avez la preuve dans cette dépê- | sons en Espagne ; ce rapport est instructif à droit de douane eût été porté à 1 fr ... par M. Le ministre des finances espagnol dit : qu'il est en ce moment , la situation n'aurait Rouvier , ministre de France à Buenos . pas été modifiée ... argentins sont chargés en alcool , assez rantes , de sucre et d'alcool industriel , n'ont En somme , avant de toucher au ... Trouvé à l'intérieur – Page 256France. Sénat. il y a un amendement de MM . Poyrusse , Pa , ments ? Ils demandent l ' égalité ; ils disent : La gézy ... les droits de douane et dè consom entre 8 , 9 , 10 centièmes que contiennent les mation sur la quant ! té d ' alcool ... Il en que l ' on ne pouvait pas supporter plus long est de même en Italie et en Espagne . Trouvé à l'intérieur – Page 105Ce n'est vins d'Espagne . douane de telle façon qu'un hectolitre de pas moi qui parle ; je citerai tout à l'heure Si je cherche à calculer la perte ... Tandis que -résultant de l'importation en France des tolitre de vin d'Espagne . nous travaillions ici , vous laissiez passer des vins ... Lorsque nous 40 millions de degrés d'alcool allemand , soit fication qu'ils ont , mais encore à raison de allons dans la république ... Trouvé à l'intérieur – Page 43En élevant le droit de douane sur l'alcool , les législateurs français ont moins cherché à grossir les revenus de l'Etat ... La France tire beaucoup de vin de l'Espagne ; elle le coupe ou le vine avec de l'alcool fin tiré en partie de l'Allemagne . Trouvé à l'intérieur – Page 1228Association des chimistes et ingénieurs de sucreries, distilleries et industries agricoles de France et de l'union français ... d'Espagne , d'Italie , de Dalmatie etc .... possédant le maximum d'alcool et d'extrait sec tolérés par la Douane française . Trouvé à l'intérieur – Page 342France. Direction générale des douanes. La composition connue sous le nom de résine liquide ou goudron Werner , dont se servent les brasseurs ... L'odeur suslit pour faire distinguer les vernis à l'alcool ou à l'éther des vernis à l'essence ou à l'huile . ... les tailles de la gravure sans les empâter et sans trop épuiser l'huile ( Avis des Commissaires experts 26 juillet 1836 ) . du ( 444 ) Noir d'Espagne . Trouvé à l'intérieur – Page 158Des vins d'Espagne , qui a toujours désiré opérer rapidement , titrés par l'ébullition par l'expéditeur et à même au détriment de la précision des l'alambic par la Douane française , ont résultats obtenus , a accordé une certaine donné jusqu'à 4 dixièmes de degré ... faire repous . dosage de l'alcool dans les vins , l'alambic ser énergiquement l'adoption du Malligand d'essai . par le Ministère des Finances . Trouvé à l'intérieur – Page 162Certains articles du tarif des douanes sont élevés , et on établit certains tarifs de combat sur l'introduction de marchandises provenant de l'Espagne . Deux projets sur l'imposition de l'alcool et du sucre furent soumis au Reichstag . Tous deux ... Trouvé à l'intérieur – Page 53L'attention de la douane fut attirée sur ce fait par un homme fort savant , viticulteur et chimiste à la fois , qui préside la Société agricole et ... nous recevions 6 millions d'hectolitres de vins et l'Espagne importait 600,000 hectolitres d'alcool . Trouvé à l'intérieur – Page 115826 par degré que perd le Trésor , par chaque degré d'alcool introduit en Espagne dans les vins naturels . ... les vins étrangers à leur entrée en France pour chaque degré au - dessus de 109.9 , limite adoptée par la Commission des douanes ... Trouvé à l'intérieur – Page 104On sait que l'Espagne et le Portugal se sont ger les créanciers à s'occuper davantage de leurs affaires . figuré que les vins ... Les créanciers seront ienus de de douane fort élevés sur les marchandises anglaises , au signer ... dont l'alcool forme une grosse branche de débiteur lui - même , durant laquelle l'actif sera mis en revenu , plus de 30 millions de livres . ... les vins inférieurs , dont la consommation en France est consiidées de libre échange ont été assaillies comme elles l'ont ... Trouvé à l'intérieur – Page 2004France. men coûter au Trésor , a été envisagée par le payement des droits de ... effet . mation de l'alcool , n'est - il pas singulier de tement des Etats ... Trouvé à l'intérieur – Page 190... viņs français dans toute la région du Sud - Est . Les pays exportateurs de vins en France pourront - ils élever une protestation ? ... Deux récents décrets pris en Italie et en Espagne montrent d'ailleurs la volonté délibérée de mieux encore se protéger à l'avenir . ... d'une taxe de douane égale au montant du droit de con- égale au montant du droit de consommation de l'alcool . sommation de l'alcool . Trouvé à l'intérieur – Page 256Ainsi les vins de Suresnes ne contienconcurrence inégale qui existe entre les pro nent que 5o 6 centièmes d'alcool , les vins de ... et de douane sur les se faire envoyer des échantillons des vins de quantités d'alcool contenues dans les vins et l'Espagne provenant de ... la France , n'étaient pas d'un rendement inférieur à douze n'arrivent jamais à ce degré de 14 centièmes . parties d'alcool , nous avons ... Trouvé à l'intérieur – Page 364UNIFICATION DES MÉTHODES DE DOSAGE DE L'ALCOOL DANS LES VINS Adoption exclusive par le Commerce , à ... Des vins ( l'Espagne , titrés par l'ébul- l'alcoomètre centésimal de Gay - Lussac ou lition par l'e.rpéiliteur et à l'alambic par la ceux de Richter - Tralles , qui portent à très douane française , ont donné jusqu'à 4 diviemes peu près la même graduation , sont employés de degré d'écart ... Trouvé à l'intérieur – Page 164Certains articles du tarif des douanes sont élevés , et on établit certains tarifs de combat sur l ' introduction de marchandises provenant de l ' Espagne . Deux projets sur l ' imposition de l ' alcool et du sucre furent soumis au Reichstag . Trouvé à l'intérieur – Page 330Ainsi l'Espagne , qui peut introduire en France , moyennant 5 francs par hectolitre , ses vins à 14 degrés alcooliques , et qui ne paye ... 50 francs de droits de douane par hectolitre , s'ils sont exportés sous pavillon français , et 42 francs s'ils entrent en Espagne sous pavillon espagnol . ... Néant Valeur de l'alcool de vinage à ... Trouvé à l'intérieur – Page 72dessus de 14 ° , sans payer à part le droit de douane , un droit proportionnel sur le degré alcoolique de ce vin ( 1 ) ; - le fabricant ... Un hectolitre de vin d'Espagne à 22 ° d'alcool paye , pour entrer en France : 1 ° Droit de douane jusqu'à 14 ° . Trouvé à l'intérieur – Page 3574France. MINISTÈRE DU REDÉPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR Avis aux importateurs de ... provenance d'Espagne est subordonnée à la production , à l'appui de la déclaration en douane , d'un certificat M.C.E. délivré par les autorités espagnoles . ... 28-04 Jus de raisin ( y compris les moûts de raisins ) , non fermentés , pour addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre . Trouvé à l'intérieur – Page 229En Espagne , plus de 2 millions d'hectares sont plantés en vignes . ... Cet intérêt est d'autant plus réel que l'alcool employé au vinage des vins en France ne bénéficie d'aucune réduction de taxe ; il est soumis ... 'alcool , alors que l'alcool est frappé aujourd'hui d'un droit de douane de 70 francs par hectolitre d'alcool pur . Trouvé à l'intérieur – Page 77VALEURS des quantités importées de France l'Etranger el ... tures 62 62 D France . Espagne .. 63 48 1 49 » » 1 > TOTAUX 220 ܥܢ 221 COULEURS emer 604 3 1 ! 146 604 29 607 29 145 48 de Prusse . 29 » >> ) ) 48 21 21 21 15 151 l'alcool .... l'essence , à l'huile ou à l'essence et à l'huile mélangés .. 411 29 440 2 23 ... Trouvé à l'intérieur – Page 429Mais en général , l'alcool et la bière composent les principaux éléments de cette nature de contribution à l'étranger . ... En Italie , en Espagne et en Portugal , pays producteurs comme le notre , la consommation intérieure du vin est relativement restreinte en raison de la chaleur du climat , et ne fournirait pas une base d'impôt aussi étendue qu'en France . ... En Angleterre , où la vigne ne pousse pas , la douane seule se charge de recueillir les droits sur les vins ; en Belgique , les taxes ... Trouvé à l'intérieur – Page 115826 par degré que perd le Trésor , par chaque degré d'alcool introduit en Espagne dans les vins naturels . ... PAIN Le Parlement va réduire de 5 à 3 francs les droits que les blés étrangers devront verser à notre douane à leur entrée en France . Trouvé à l'intérieur – Page 461Le chiffre des importations de l'alcool étranger qui a été de 7,360 kokou ( 1 ) , en 1890 , s'est élevé à plus de 15,541 kokou . ... d'importations , 98,262,221 pesetas de droits de douane et , en 1892 , 753,641,400 pesetas d'importations payèrent environ 100 ... Et pourtant ce n'est pas seulement avec la France et avec les pays qui ripostèrent à sa politique protectioniste que l'Espagne vit décroître ses ... Trouvé à l'intérieur – Page 19077 % d'alcool en poids ( 16.98 en volume ) , que 8 % d'alcool sont ajoutés directement et que le reste est de l'alcool ... Depuis le 15 Juillet 1886 , les paquets postaus provenant de la France et de ses Colonies , de la Belgique , des Pays - Bas , de la Roumanie et de l'Espagne , s'ils ne ... Bureaux expéditeurs que contre remboursement des droits déjà perçus par la Douane , dans le pays de destination . Trouvé à l'intérieur – Page 111Béhobie (Espagne). ... tous les Bayonnais », se vante un Bayon- nais, en ajoutant qu'il n'achète jamais de cigarettes, d'alcool et d'essence en France. Trouvé à l'intérieur – Page 3511 - LA FILIERE FRUITS ET LEGUMES : UN SECTEUR SENSIBLE III - FRANCE - ESPAGNE : DES PERSPECTIVES ENCOURAGEANTES LA ... En dépit de l'importante production de ce type d'alcool en Espagne et de la forte Implantation des marques espagnoles de ... sur ce marché , mais la diminution progressive des droits de douane devrait permettre à nos exportateurs d'y conforter leur position . Trouvé à l'intérieur – Page 368Il entre en France chaque année 11 à 12 millions Vosges au détriment de la pomme de terre comestible de d'hectolitres de vins étrangers . ... C'est de l'économie politique inconsciemment , mais Quelques personnes en Espagne se sont émues de la au fond ... Ces ceplion du rôle que les droils de douane doivent jouer dans 300,000 hectolitres d'alcool sont presque entièrement cml'économie politique ... Trouvé à l'intérieur – Page 149149 EN CE QUI CONCERNE LA REVISION DU TARIF DES DOUANES qu'au Chili , dans l'Uruguay , dans la ... d'alcool . dernières années , notre vignoble est encore loin Actuellement , les vins étrangers entrent en France d'avoir ... le vinage des vins ; mais notre régime douanier En Espagne , plus de 2 millions d'hectares sont favorise l'introduction des vins vinés à l'étranger et plantés en vignes . Trouvé à l'intérieur – Page 3347Réglementations étrangères SUÈDE ESPAGNE ои en Contingents globaux · Divers avis de la Direction Générale du Commerce ... 12 % Ex 22.09 : Spiritueux autorisés à être avec maximum aux 100 kg 8 importés avec droits de douane 22.09 C : Alcool éthylique non défixés ... 2258 du 29 octobre 1960 ) ESPAGNE ou couronnes Adresse de la Chambre de Commerce française de Valence La Chambre ... Trouvé à l'intérieur – Page 239La loi douanière qui a consacré celle augmentation énorme du droit de douane présente une particularité uniAlcools ANNÉES Alcools importés en Espagne importés en Italie Importalion des vins espagnols France Importation des vins ... Trouvé à l'intérieur – Page 124On ne fabrique rien dans le pays ; tous les produits sont importés d'Espagne , d'Algérie , d'Amérique , de Cuba , de France , etc .; tout est aussi cher qu'en France , ou plus . L'alcool et le sucre sont taxés en douane à l'importation . La taxe sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 99Edition des documents administratifs France. TAXES COMPENSATOIRES applicables en sus des droits de douane ( 1 ) . ( En francs par hl par % vol . d'alcool ou en francs / hectolitre selon le cas . ) ... vin de liqueur originaires et en provenance d'Afrique du Sud , d'Argentine , d'Australie , d'Autriche , d'Espagne , de Hongrie ... Trouvé à l'intérieur – Page 52206976 le litre En 1893 , on a importé 156.600 tonnes qui ont sous forme d'alcool . produit environ 447.000 hectolitres ... soit , à elle de leurs vignobles , et la protection par les droits seule , plus du double de toutes les autres na- de douane mis sur les vins d'Espagne et d'Italie , tions . étaient perdus en grande partie par la concurrence En comparant 1892 à 1893 ... de fois exprimé : 301.657 hectolitres , soit une augmentation de « Que tout l'alcool consommé en France , soit fabri50 p . Trouvé à l'intérieur – Page 593L'alcool mélangé au mout s'incorpore mieux au vin que celui qui est ajouté au tonneau . ... C'est ainsi que l'Espagne , qui vers 1875 vendait en France 300 000 hectolitres de vin et recevait d'Allemagne 82 000 hectolitres d'alcool , en reçoit en 1887 ... Les octrois des villes tels qu'ils sont établis actuellement , de même que naguère les droits de douane , sont donc un encouragement au vinage , même ... Trouvé à l'intérieur – Page 453France. Direction de l'agriculture. ne profite pas à la masse des petits viticulteurs . Une meilleure organisation du privilège des bouilleurs ... vins naturels au point de vue douanier , car elles constituent un produit qui apporte en France de l'alcool et du sucre étrangers et qui , d'une ... Il n'y a pas lieu non plus de craindre des représailles de la part des pays importateurs de mistelles : l'Espagne et la Grèce . Trouvé à l'intérieur – Page 2772France. Dix heures . COMMISSION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET DU REVENU NA ONA ... SPÉCIALE POUR L'ÉTUDE DES PROBLÈMES POSÉS PAR LES EXCÉDENTS D'ALCOOL . Trouvé à l'intérieur – Page 414Droits du n ° 171 augmentés de 3 fr . par degré et par hectolitre sur l'alcool représenté par le sucre réducteur on autre ... le décret du 28 mars 1921 sur le tarif des douanes ; - Va la convention de commerce entre la France et l'Espagne du 8 ... Trouvé à l'intérieur – Page 239Quand un négociant veut ajouter une certaine quantité d'alcool à son vin , il lui faut payer 156 fr . ... le vin est considéré comme de l'alcool pur Or , pendant que le législateur français frappait l'alcool d'un droit si élevé , l'Italie et l'Espagne ne changeaient rien à ... La législation de 1871 a créé , sans le vouloir , pour les vins étrangers , à leur importation en France , une prime de 5 à 6 francs par hectolitre .
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