Tableau de synthèse du cumul d’activités Nature de l’activité visée Temps de travail de l’agent Autorisation préalable Déclaration préalable Saisine de la Commission de déontologie Absence d’autorisation Absence de déclaration Fonctions de collaborateur d’un député à l’Assemblée nationale, d’un sénateur ou d’un Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet; Le + : tableau de synthèse des différentes possibilités. Les cumuls d’activités sont plus particulièrement encadrés par l’article 25 septies de la loi, qui pose le principe selon lequel : « Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. Lisa BOVIS, consultante RH du CNEH. ... Tableaux de synthèse sur le cumul d’activités. Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Le cumul de plusieurs emplois publics permanents : 1. Ce tableau est une synthèse qui ne dispense toutefois pas de se référer aux précisions apportées par la circulaire afin d’approfondir. Ils récapitulent l’ensemble des dispositions s’appliquant pour les demandes de cumul d’activités. Tableau récapitulatif : Cumul d’emplois, d’activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale. Les règles de cumul d'activité ont été modifiées par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 dite "déontologie" et le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. 2 Fiche pratique - Pôle Juridique et Carrières – Cumul d’activités – juillet 2017 I. 3. Ces deux tableaux synthétiques vous permettent de connaître les activités accessoires... Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale. Lisa BOVIS, consultante RH du CNEH. Ces deux tableaux synthétiques vous permettent de connaître les activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics. Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. La gestion de l’agent. Le cumul d'activités des agents publics en bref. FICHE DE SYNTHESE : Le Nouveau Décret Relatif au Cumul d’Activité a été publié ! Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. Pour compléter le tableau de synthèse – données financières brutes –, ... Cette pathologie a fait d'ailleurs l'objet, en 1919, du premier tableau de maladies qualifiées de professionnelles.... le tableau le plus fréquent. Annexe : tableau récapitulatif des possibilités de cumul en fonction des situations statutaires et du temps de travail Le + : schéma de la procédure devant la Commission de déontologie. FICHE DE SYNTHESE : Le Nouveau Décret Relatif au Cumul d’Activité a été publié !

Cumul d’activités et de rémunérations des agents publics. Pour compléter le tableau de synthèse – données financières brutes –, vous devez aussi prévoir ... Tableaux de synthèse sur le cumul d’activités. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.