Entreprises artistiques et culturelles. Il y en a 2 pour les producteurs ou diffuseurs de Spectacle Vivant: la convention collective des entreprises artistique et culturelles (idcc 1285), et la convention collective du spectacle vivant privé (idcc 3090). Entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles prévoit plusieurs grilles de salaires applicables pour l’année 2019 à chaque catégories de salariés, à savoir : les artistes dramatiques et chorégraphiques, les artistes musiciens, lyriques, ou bien ceux dont l’emploi est autre qu’artistique. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Votre Convention Collective Entreprises artistiques et culturelles officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite.

Education artistique- conventions entre les services de l'Etat : Région académique Aix-Marseille et Nice/DRAC, 2016 Musées Nationaux Alpes-Maritimes / Académie de Nice / DRAC, 2017 - conventions avec le Conseil Régional : Conseil Régional / Région académique Aix-Marseille - Nice / DRAAF L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales.

Activités de soutien au spectacle vivant.

X.2) et les dispositions concernant la rémunération des emplois autres qu artistiques que sont la « carrière » (art. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois Convention collective ccneac en cas de licenciement. Entreprises artistiques et culturelles. ou de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Si dans votre entreprise ce n’est pas encore fait, il faut d’urgence organiser les élections au CSE et pour les entreprises d’au moins 11 salariés mettre en place un CSEC, successeur du CEC, conformément à l’avenant à la Convention collective signé le 20 juillet 2018. CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES.

La CCN Entreprises artistiques et culturelles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Ce que dit la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. La référence à la convention doit figurer dans le formulaire de déclaration d'emploi. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. La référence à la convention doit figurer dans le formulaire de déclaration d'emploi. X.4.1) et la « progression de carrière dans l entreprise » (art. Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES ACCORD DU 20 JUILLET 2018 PORTANT RÉVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE NOR : ASET1851153M IDCC : 1285 Entre : SYNDEAC ; SNSP ; SMA ; PROFEDIM ; FORCES MUSICALES ; FSICPA, D une part, et SNAPAC CFDT ; SFA CGT ; SNAM CGT ; SYNPTAC CGT ; FNSAC CGT ; F3C CFDT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE L … Brochure 3226 - IDCC 1285 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant. la convention collective des entreprises artistiques et culturelles que sont la « garantie de progres-sion des salaires réels » (art. X.4.2).

Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Information des salariés Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Gestion de salles de spectacles. L’avenant du 9 décembre 2015 modifiant les articles XII-2.1.2 et XII-2.1.8 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) a été étendu, par arrêté du 6 février 2017 publié au journal officiel du 14 février 2017. Production de films pour le cinéma. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. ou de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. En 1972, le SYNDEAC, représentant des employeurs et les organisations syndicales de salariés, ont négocié et signé la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles applicable aux personnels de la "Décentralisation Culturelle".