Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la DÉCRET.
- Sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 : 1 L'accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L.227-4 et L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé et de celles mentionnées au 4 de l'article R. 2324-17 du code de la santé … JORF n 0064 du 15 mars 2020 texte n 23 Décret n 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté. Fait le 15 mars 2020. Art.

Ce décret est pris pour l'application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. JORF n 0065 du 16 mars 2020 texte n 2 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR: SSAS2007753A
2020 15 janvier .... Décret n° 2020-52 modifiant le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 ponant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, charge dc l’Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2018-478 du 16 mai 2018. Décret du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections. Le décret N°20-70 du 24 mars 2020 vient compléter les mesures de prévention citées dans le décret exécutif N° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus, incluant celles qui s’adressent aux opérateurs économiques du secteur privé. NOR : SSAZ2008820D Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 (JO du 31.3.20), art. Décret n°2020-370 du 30 mars 2020 publié au JORF n°0078 du 31 mars 2020 - texte n°15 - complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. 223-2020 du 24 mars 2020, 4602020 du 15 avril 2020, 496- 2020 du 29 avril 2020, - 500-2020 du 1er mai 2020, 5052020 du 6 mai 2- 020 et 530-2020 du 19 mai 2020 et par les arrêtés numéros 2020003 du 14 mars 2020, 2020- 004 du 15 mars 2020, 2020- 005 - du 17 mars 2020, 2020-007 du 21 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020, 2020-009 du des rassemblements, réunions ou activités de + 100 personnes autorisés durant le COVID 19; Fermeture préfecture, sous-préfectures & Informations ressortissants étrangers; Covid-19 : Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la constitution ; VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relatif au statut général des fonctionnaires, modifiée ; 1. Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, vient de paraître au Journal Officiel aujourd’hui. ATTENDU QU’en vertu de l’ar ticle 120 de cette loi, la déclaration d’état Le décret n 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, vient de paraître au … Ce décret est pris pour l'application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.