L’équipe Retrait-Permis.com vous en dit plus sur ce courrier et sur les délais qu’il impose. Après avoir perdu son dernier point, un conducteur recevra une lettre 48SI en recommandée avec accusé de réception.
Le 48 SI : l'annulation du permis de conduire. Comment récupérer permis après annulation 48 SI par decision T.A ? Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul. Partenaire de CDLM Avocats - consultez notre site internet ou contactez moi en MP. cordialement . La lettre 48si vous est envoyée lorsque votre permis de conduire a été invalidé. Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48SI). Bonjour comment obtenir un duplicata de la lettre 48SI car le médecin me la demande et je n'arrive pas a mettre la main dessus. Le courrier 48SI est une décision d’invalidation de votre permis de conduire . Si vous étiez absent(e) lors de son passage, vous avez 15 jours pour aller chercher ladite lettre au bureau de poste. Recours gracieux, recours contentieux ou demande de référé suspension, dans chacun des cas, il est recommandé de se faire conseiller et représenter par un avocat spécialisé en droit routier. La lettre 48si vous est envoyée lorsque votre permis de conduire a été invalidé. Dans le cas d’une demande d’un duplicata du permis de conduire, vous avez pour obligation de fournir la preuve que votre permis original est détruit, volé, ou détérioré, vous empêchant de circuler sur la route. Lettre 48SI : Envoyée en courrier R.A.R. Comment obtenir la copie d'un jugement ? Demandez une copie de votre 48SI à Fichier National des Permis de Conduire ( Place Bauveau - 75008 Paris) 25. cordialement . Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. suite à un solde nul, le formulaire 48SI reprend les infractions et comptabilise les points perdus. Cette lettre constitue une preuve officielle de la restitution du permis de conduire et donc de l'invalidation administrative de celui-ci. Obtenir l’annulation de la décision 48SI en s’efforçant de démontrer l’irrégularité de votre dernier retrait de points ou bien de vos retraits de points antérieurs, Vous protéger potentiellement en cas de poursuites pénales, notamment pour conduite malgré votre permis invalidé. L’équipe Retrait-Permis.com vous en dit plus sur ce courrier et sur les délais qu’il impose.

Réponse postée par Elise: Bonjour, en cas de perte de la lettre 48SI, il faut se rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour demander un duplicata ou un relevé intégral d'information mentionnant la réception de ce courrier. La lettre 48SI précise également l’ensemble des infractions commises ayant entraînées la perte total de point. Il notifie au conducteur qu'il ne peut plus conduire et qu'il recevra, par la préfecture de son domicile, l'ordre de restituer son permis de conduire. L'invalidité du permis est officialisée à la date de notification 48SI en recommandé avec AR. Bonjour comment obtenir un duplicata de la lettre 48SI car le médecin me la demande et je n'arrive pas a mettre la main dessus. Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI. Contrairement aux lettres 49N et 48SI, on ne la reçoit pas par courrier mais elle est remise au conducteur en mains propres par la préfecture ou la sous-préfecture quand il restitue son permis de conduire.