Le rétablissement du système monarchique (18 MAI 1804) Extraits Il propose alors une reconnaissance nationale pour BONAPARTE, le sénat, plus prudent, propose d'avancer les élections pour que Napoléon soit réélu pour dix ans avant la fin de son mandat. C’est le premier drapeau officiel de la République libre et indépendante. Bonaparte (sous le nom de Napoléon Ier) devient Empereur héréditaire, par ordre des primogéniture mâle. an VIII-1807 (notamment pour l’an XII, la cinquième session, C623 à 628)

Il reste 227 jours avant la fin de lannée.

18 mai 1804 : La Constitution de l'an XII institue l'Empire. 18 mai 1804 : le Sénat défère à Napoléon Bonaparte le titre d’empereur. 21 mars 1804 promulgation du Code civil: 18 mai 1804 (28 floréal an XII) constitution de l'an XII : senatus-consulte conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte: 2 décembre 1804 (11 frimaire an XIII) sacre de Napoléon à Notre-Dame de Paris : en présence du pape Pie VII, il se sacre lui-même Il adopte alors, le 20 mai 1805, un nouveau drapeau noir et rouge vertical.

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l’an XII [1], est le texte qui instaure le Premier Empire.Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat.. Le texte s’inscrit dans la période particulière du Consulat, de novembre 1799 à mai 1804 et plus précisément dans la fin de cette période, peu de temps avant que Bonaparte ne soit sacré Empereur des Français, le 18 mai 1804. Une nouvelle constitution: La République demeure en titre, la souveraineté nationale survit.

- Les princes français Joseph et Louis Bonaparte, et à l'avenir les fils puînés naturels et légitimes de l'Empereur, seront traités conformément aux articles 1, 10, 11, 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790.

★ 18 mai English version: May 18. Napoléon Bonaparte est sacré, le 2 décembre 1804, par le Pape, Pie VII, "Empereur par la grâce de Dieu (théorie de droit divin) et la souveraineté du peuple" (souveraineté Lors du Congrès de l'Arcahaie, le 18 mai 1803, Dessalines ôta la bande blanche de l'emblème colonial pour donner naissance au premier étendard haïtien symbolisant l'union des Mulâtres et des Noirs dans la lutte pour leur liberté. Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui Contrairement à une idée couramment répandue, ce n’est pas le Sacre du 2 décembre 1804 qui » créa » l’Empire napoléonien mais un sénatus-consulte adopté à la quasi unanimité par le Sénat dans sa séance du 18 mai 1804. Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire.Il sera principalement amendé par le sénatus consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat.. Le gouvernement de la République est confié à un Empereur des Français.

C'est du Sénat que partit le premier vœu de la substitution de l'empire au consulat. 18 mai 1804 : Constitution de l'An XII établissant l'Empire 18 mai 2019 Le 18 mai 1804, le Senatus-Consulte affirme que "le gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français". - La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1 et 4 du décret du 16 mai 1791.

Mais naturellement la consultation du peuple n’est pas tout à fait libre.

Le Moniteur annonce dans son édition du 19 mai 1804 (29 floréal) : … Le 18 mai est la 138 ème jour de lannée dans le calendrier grégorien, le 139 e en cas dannée bissextile. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier Consul à vie ; il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804.

C’est du Sénat que partit le premier voeu de la substitution de l’empire au consulat.

18 mai 1804 / 28 floréal an XII – Senatus-consulte proclamant Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Ier et contenant des modifications à la Constitution (dit aussi constitution de l'an XII), approuvé à l'unanimité par les sénateurs, moins 3 voix et deux absentions.

Cétait habituellement le 29 ème jour du mois de floréal dans le calendrier républicain français, officiellement dénommé jour de …

18 mai 1804 : la Constitution de l'an XII institue l'Empire - Par le sénatus-consulte du 18 mai 1804, le Sénat français déclare : « Article premier.

Le 18 mai 1804 (28 floréal an XII) adoption de la Constitution.

Le 6 germinal an 12 (27 mars 1804), en recevant communication du complot de Georges et de Pichegru, le Sénat envoya une députation au premier consul. 1805. BII 672A à 853 Recensement des votes sur l’Hérédité impériale (28 Floréal an XII – 18 mai 1804) ; résultats du vote C 599 à 634 Tribunat : notes et minutes diverses.

- … La Constitution du 28 floréal An XII (18 mai 1804) L'Empire héréditaire est proclamé.