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CRPCEN: Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires. En vigueur étendu.

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S'abonner à cette convention : 10 000 € 0,50 % + 0,15%* min. La CCN Notariat est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Convention collective : Notariat : zoom sur un article. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. Dans cet accord sont fixées les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises ou dans une branche d'activité et les droits et devoirs des parties contractantes sont réglés. En application de l’avenant n° 37 du 21 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2019 de la convention collective nationale des notaires et …