Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. L 441.5 et R 441.8 du code de la se´curite´ sociale) 1/2 No 11383*02 Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui No 11383*02 feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (Art. Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. S 6 200). La feuille d’accident du travail maritime ou de maladie professionnelle est conservée par la victime.

La présentation de ce formulaire aux professionnels de santé permet d’obtenir la prise en charge à intégrale des soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale. Pour être en mesure d'obtenir un arrêt et une indemnisation, le salarié doit agir au plus vite, et prévenir son employeur dans les 24 heures. L'employeur déclarera l'accident de travail à la caisse d'assurance maladie du salarié et remettra à ce dernier une feuille d'accident. Formalités à suivre en cas d'accident du travail. S 6 200). Elle doit être présentée systématiquement au praticien qui dispense les soins, ou le cas échéant à l’hôpital, ainsi qu’à l’auxiliaire médical(e), au pharmacien ou … feuille d'accident du travail ou de maladie Read more about maladie, feuille, travail, victime, soins and prestationdes. Lorsqu'un accident a eu lieu, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l'employeur qui établit parallèlement la décla.ation d' accident du travail (réf S 6 200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse Iorsqu 'une maladie professionnelle est déclaaée. Feuille d’accident du tr avail ou de maladie professionnelle (Art. La feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle doit être conservée par la victime.

L 441.5 et R 441.8 du code de la sé curité sociale) 1/2 Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail (réf. feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail (réf.

Formulaire 11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Cerfa n° 11383*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6201c