Sauf dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires et aux articles 4.2.3 et 4.2.5 de la présente convention collective, la durée maximale quotidienne de travail effectif des ETAM de nuit ne peut excéder 8 heures. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02609 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.

Télécharger PDF Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. La convention collective d’une entreprise du BTP est élaborée et conclue entre le groupement des employeurs et le ou les syndicats des salariés.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. La convention collective du bâtiment (ETAM), prévoit des dispositions particulières s’agissant des congés payés.


Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Les VRP et travailleurs à domicile sont exclus de la convention. 3. Publié le 12/09/2014 à 07:25 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie BTP. Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1. La CCN ETAM fixe un délai de 6 jours pour communiquer le certificat médical à l'employeur. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM N°3002 (IDCC 2609) : salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licencieme Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient, dans le régime de prévoyance obligatoire des ouvriers, des Etam et des cadres, des garanties en cas de naissance ou d'adoption. Bâtiment ETAM Brochure n° 3002. Son montant s’élève à 8 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 311 € en 2018). la convention collective régionale des ETAM du 19 novembre 2007 s'appliquant aux employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne ; la convention collective du 8 octobre 1990 pour les ouvriers du bâtiment, pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés ; La convention collective du bâtiment évolue, surtout au niveau des garanties qui sont versées aux parents et pour un accouchement. Merci quand même pour l'info de la pro btp. Statut ETAM dans le BTP. Textes Attachés. Les techniciens et agents de maîtrise qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ou de l'article 36 (annexe I) de ladite convention sont obligatoirement affiliés au régime complémentaire de retraite des cadres auprès de la caisse professionnelle instituée à cet effet (2). Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707).