Présentez-vous à la visite médicale de reprise Présentez-vous à la visite médicale de reprise. Ceci est important car si vous refusez de façon répétée de vous présenter, vous pouvez être licencié (Cass. Dans tous les cas, il est préférable d’informer son employeur/son salarié de ses intentions.

Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis à une visite médicale.

Elle peut également être demandée par le salarié qui a préalablement informé son employeur de sa démarche. La visite médicale de reprise : explications et raisons d’être ; ce qu’est la visite médicale de reprise et ce qu’elle n’est pas.

Tentative de réponse dans le présent article. Cette visite de pré-reprise concerne les salariés qui ont fait l’objet d’un arrêt maladie d’au moins 3 mois. Les visites de pré-reprise prévues dans le code du travail ne sont pas opposables aux fonctionnaires et non titulaire, ces agents ne relevant pas du code du travail. Par ailleurs, au cours de cette consultation, le médecin peut émettre diverses recommandations.

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question et considère que la visite médicale de reprise doit être organisée dans les huit jours à partir de la reprise de travail à l’issue des congés payés (Cass., soc., 13 juin 2012, n° 11-12.152).

Dans une décision du 16 novembre 2005, la Cour de cassation avait jugé que le salarié, qui reprend son travail avant d’avoir fait l’objet de la visite médicale de reprise, est soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur (Cass. La visite médicale de pré-reprise a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi et la reprise de poste d’un salarié absent depuis plus de 3 mois. Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 26 mars 2014 N° de pourvoi: 12-35.040 Publié au bulletin Rejet. La visite de pré-reprise, n’est pas une visite de reprise, en ce qu’elle n’a pas pour objet de déterminer l’aptitude ou l’inaptitude du salarié.

La visite de reprise peut déboucher sur un constat d’inaptitude.

A l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il soit saisir le service de santé au travail pour que l’examen médical soit organisé dans un délai de … La visite médicale de reprise s’applique-t-elle aux salariés qui reviennent dans l’entreprise, après un arrêt de travail garde d’enfants, un arrêt à la suite d’une mesure d’isolement ou après avoir été placé en activité partielle du fait qu’ils sont assimilés à une personne vulnérable ?

Si le salarié n’a plus d’arrêt maladie, c’est qu’il peut reprendre son travail ! En conclusion, dès le début de l’arrêt de travail ou l’arrêt maladie de plus de 30 jours penser à planifier la Visite Médicale de Reprise. Tout sera donc affaire de circonstances. 2. soc., 15-11-05, n°03-45000). Il s’agit de vérifier si le poste que doit reprendre le salarié est compatible avec son état de santé. La visite médicale de reprise Sous certaines conditions, le Code du travail (article R. 4624-21) impose à l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise en faveur du salarié lorsque celui-ci fait son retour dans l'entreprise après une absence.

La visite médicale de reprise s’applique-t-elle aux salariés qui reviennent dans l’entreprise, après un arrêt de travail garde d’enfants, un arrêt à la suite d’une mesure d’isolement ou après avoir été placé en activité partielle du fait qu’ils sont assimilés à une personne vulnérable ?

Auteur.

Par arrêt en date du 13 février 2019 (n°17-17492), les juges de la Cour de cassation ont décidé qu'un salarié ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste à la suite d'un arrêt de travail si son employeur n'avait pas organisé de visite de reprise.Ainsi, la la visite médicale qu'elle ait lieu à l'embauche, lors d'un suivi médical ou après un arrêt de travail est importante.

Cette question de la rémunération, ou non, du salaire avant la visite médicale de reprise est liée au contexte juridique particulièrement complexe de la période entre l’arrêt de travail du salarié et sa visite de reprise et ne trouve ses réponses que dans les arrêts récents de la cour de cassation. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple).

Un salarié doit passer une visite médicale en cas d'arrêt maladie d'au moins 30 jours, de maladie professionnelle ou suite à un congé maternité La visite médicale de reprise, pour sa part, est obligatoire pour les arrêts d’au moins 30 …