EDIT: Depuis le 1er juillet 2017, la carte invalidité n’est plus attribuée. La carte mobilité inclusion (CMI), se substitue à 3 cartes : la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. Si l'une de ces situations survient, il est important de nous en informer rapidement.
Les cartes de stationnement européennes pour personnes handicapées sont un sésame de plus en plus convoité par les fraudeurs. Fausse carte de stationnement pour handicapé : les sanctions. Consultez notre section remplacer une vignette pour connaître la marche à suivre. A l’inverse, emprunter la voiture de votre proche handicapé en son absence ne vous autorise pas à emprunter sa carte de stationnement. Pour faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées, le législateur a créé, en plus des aides financières, trois cartes donnant des droits spécifiques, en fonction du handicap: carte d'invalidité, carte de priorité, carte de stationnement (lois du 30.6.75 et du 11.2.05). Modalités pratiques Demande et délivrance de la carte. Sur Paris, 2 sur 3 cartes de stationnement pour handicapé seraient fausses. En aucun cas, ça ne leur donne le droit d’occuper des endroits où l’arrêt et le stationnement sont interdits. Il en va de même dans les zones bleues, où la seule présence du « macaron » handicapé prévaut sur celui du disque européen de stationnement. A Paris, 2 cartes sur 3 ne seraient pas valides. ... La carte européenne de stationnement, ou “carte de stationnement pour personnes handicapées”, remplace au fur et à mesure de leur renouvellement, les cartes dites “macarons GIC” (grand invalide civil) et “plaques GIG” (grand invalide de guerre).
Un projet de carte infalsifiable et de fichier central est à l'étude. (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour en cours de validité, permis de conduire), – un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer). Portail officiel d'information pour les personnes âgées et leurs familles.
Toute carte périmée doit être restituée sans délai au Département des transports. Déménagement, perte, bris ou vol de la vignette de stationnement. C’est une facilité pour ces personnes qui ont parfois du mal à se déplacer aisément.
La carte est ensuite accordée pour une durée variable (1 à 20 ans) selon les spécificités du handicap du demandeur. Certains sont prêts à voler ces cartes, mais le plus courant reste les photocopies ou encore la récupération de la carte auprès d’un proche décédé. Les personnes reconnues comme étant invalide ou handicapée par la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH), le Fond des Accidents du Travail (FAT) ou le Fond des Maladies Professionnelles (FMP). Elle est remplacée par la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
La durée de validité de la carte de stationnement pour personnes handicapées est de 5 ans maximum. Qui peut obtenir une carte de stationnement ? Cette nouvelle carte comporte désormais 3 mentions possibles : Invalidité, Priorité ou Stationnement. Validité de la carte. Durée de validité d'une vignette de stationnement.
La carte de stationnement pour personnes handicapées permet de stationner sans limite de temps en zone réglementée, à l’exception de la zone rouge. Si vous utilisez une carte de stationnement handicapé en l’absence d’une personne concernée, vous risquez une contravention de 5ème classe.