Trouvé à l'intérieur – Page 649974 1973 , est remplacé par la disposition sui - | Art . 14 . ... aide Promulguons , etc . d ' une tierce personne accordées aux béné . ficiaires de ces allocations complémentaires ou aux ... de la loi du tant assouplissement des modalités de caller avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées ... Conseil des Ministres , augmenter les montants visés au $ 1er . ... 6 juillet 1973 . et l ' article 12 ; Vu l ' arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l ' octroi d ... Trouvé à l'intérieur – Page 99... Caillavet , à M. le ministre de l'agriculture ; N " 974 de M. Gaudon , 975 de M. Diligent , à M. le ministre de la santé publique et de ... En particulier le décret du 31 mai 1969 a retiré à de nombreux enfants scolarisables le bénéfice de l'aide de l'Etat ... du ramassage scolaire , afin de réduire les dépenses imposées par l'Etat aux conseils généraux et aux communes . ... de graves répercussions sur la santé des travailleurs en général , des malades et des personnes âgées en particulier ... Ce rapport examine les abus et les mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adultes handicapés. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage un état des lieux de l’oncogériatrie en France. Trouvé à l'intérieur – Page 89... 771 Centre de caractérisation microscopique des matériaux , 798 Commonwealth Science Council , 1500 Conseil du loisir scientifique ... Alberta Shock Trauma Air Rescue Society , 473 Aide aux personnes âgées , défavorisées et / ou Canadian Avalanche Association ... de l'Ontario , 922 Federation of Senior Citizens & Pensioners of Nova Scotia , 941 GRAND Society , 974 Help the Aged ( Canada ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 998Il serait souhaitable que le service de l'aide sociale à l'enfance , qui les a pris en tutelle jusqu'à leur majorité , puisse continuer à leur venir en aide au ... Devant la situation difficile de nombreuses personnes âgées , il lui demande de proposer au Parlement , dans le cadre de la loi de finances ... Le trésorier - payeur du département refuse de payer le loyer du logement occupé à ... 974 . 10 mai 1967 . M. Pierre Buron expose 998 SEANCE DU 10 MAI 1967 ASSEMBLEE NATIONALE. Trouvé à l'intérieur – Page 25... 6 ° Les personnes âgées et infirmes bénéficiant d'une prise en charge pour aide d'une tierce personne ; 7 ° Les personnes qui assistent les ... Les électeurs qui ont leur résidence et exercent leur activité professionnelle hors du département où se trouvent leur commune ... Article L. 72-1 ( Abrogé par décret n ° 77-134 du 11 février 1977 , art . ler ) Article L. 73 ( Loi no 82-974 du 19 novembre 1982 , art . Trouvé à l'intérieur – Page 157Comme le remarque l'honorable parlementaire , à titre consultatif au sein des conseils d'administration des caisses de ... des sociétés sont déterminées par l'article 346 de la ( urgence aux service d'aide médicale d'urgence ( S.A.M.U. ) . ... ne se justifient en effet que lorsque l'assistance aux Messes et aux malades graves ne peut être menée efficacement 974 . ... Le souci du législateur de réserver cette possibilité aux catégories particulières de personnes âgées ou handicapées ... Ce rapport se place dans la perspective du travail décent, pour tenter de relever le défi de la promotion de l'emploi et de la réduction de la pauvreté dans les zones rurales, en étudiant d'une manière intégrée les problèmes de l ... Trouvé à l'intérieur – Page 54170 groupes locaux , 1 conseil des régions , rier » , « Prêtres en milieux indépendants » , 13 000 siennes , 5 , rue de l'Abbaye , Paris 6 € . Presse : « Para 1 collectif d'animation national de 4 personnes . ex . boles » 2 000 ex . Périodiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 5448Objet : inciter et aider ses membres à vivre sainement et rationnellement ; pour atteindre ce but , l'association organisera des ... concernent , à la suite de l'élargissement du chemin départemental n ° 1 ; favoriser le dialogue entre ceux - ci et l'administration . ... 974 . RÉUNION 10 août 1976. Déclaration à la préfecture de la Réunion . Les Camélias . Objet : aider et informer les personnes âgées de soixante ans au moins et leur conjoint âgé de cinquante ans et organiser leurs loisirs . Trouvé à l'intérieur – Page 1245Les articles 144 et 145 du code de la famille et de l'aide sociale ont prévu que l'autorité administrative pouvait se ... le Gouverneinent pourra , par décrets pris en conseil des ministres , après avis du conseil d'Eiat : Majorer d'un décime la taxe ... 100 le droit prévu à l'article 974 du code général des impôts ; Instituer sur certains produits de caractère somptuaire ... politique générale de protection des personnes agées par l'amélioration des pensions , retraites , rentes et allocations de ... Trouvé à l'intérieur – Page 911-850 Economie agricole et alimentaire ( Conseil supérieur d'orientation et de coordination de 1 ) ( Agr ) 11-188 - ( SREA ) ... 11-507 11-974 regionales de l'environnement ( DIREN ) ( Regions ) - interdépartementales des routes ( Régions ) . de ... 247 - nationales de musique ( Culture ) Il - 261 à statut départemental , classées écoles nationales ( Culture ) . ... Hop aux - Etablissements et ser ces pour personnes agees erfants et adute hard.capés Centres de sorte - Crectes et haites ... Les auteurs examinent les différentes approches retenues par les politiques publiques, ainsi que les réponses individuelles à cette évolution. Trouvé à l'intérieurChaque tribunal est présidé par un magistrat du Conseil d'État et comprend en ... les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la ... Trouvé à l'intérieurL’édition de 2018 analyse les performances touristiques et les tendances politiques à travers 49 pays de l’OCDE et d’économies partenaires. Trouvé à l'intérieurEn outre, les caisses attribuent des aides financières aux familles pour faciliter ... le service social pour les personnes âgées de leur circonscription. Trouvé à l'intérieur – Page 301982 ( art . personnes âgées , Politique soHoraire de travail , Aménage intérieure de consommation , / 1er . I ) . ... Equitation , Conseil supé A . 7 juill . ... Industrialisation , Aide publique au développement , Emprunts , ties de techniques et de sécuri pement régional , Réglementation , Prorogation . ... L . ( n * 82 974 ) 19 nov . Trouvé à l'intérieur – Page 21C'est tout le contraire qui se produit puisque chaque année le régime général de Sécurité Sociale des salariés voit sa ... NES AGEES S'agissant de la philosophie de son plan , Giscard dit : C'est en même temps une orientation vers une nouvelle forme de ... S.M.I.C. apparaît comme étant la solution véritable pour redonner aux allocations familiales un caractère d'aide aux familles . ... 632X 22 % = 139,01 Les 700 Francs aux personnes âgées représentent une dépense de 1 milliard 6. Trouvé à l'intérieur – Page 11784Association touristique , sportive et culturelle des administrations financières du département des Yvelines . ... But veur en aide aux personnes âgées tant sur le plan matériel que sur le plan moral , notamment en favorisant l'épanouissement de la personnalité de ses membres dans le ... 974 · RÉUNION 4 décembre 1968. Trouvé à l'intérieur – Page 2227Majorer de 50 % le droit prévu à l'article 974 du code généTextes officiels et solutions jurisprudentielles présentes et commentés ... I. Toute personne de nationalité française , résidant sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre - mer , âgée d'au moins ... dispositions législatives ou réglementaires , ou bénéficiaire d'une allocation d'aide sociale versée en application du chapitre VI du ... En se basant sur la théorie de l'internalisation des stéréotypes (i.e. stereotype embodiment theory; Levy, 2009), nous défendons la thèse que les stéréotypes liés au vieillissement affectent les comportements des seniors vis-à-vis ... Trouvé à l'intérieur – Page 476ET DE L'HABITATION CODE DE LA CONSTRUCTION CODE GENERAL DES IMPOTS ET DE L'HABITATION V. Impôts directs ... 283 de l'annexe II l'aide personnalisée au logement , 1982.2.642 . au Code général des impôts , relatif au régime ... L r 82-974 du 19 novembre 1982. ... ET PERSONNES AGEES COMITE NATIONAL DES RETRAITES Décr . # 476 CODE DE LA CONSTRUCTION TABLE ... Trouvé à l'intérieur – Page cxxiiiPersonnes évacuées , âgées ou handicapées ( B ) ( A.R. 12 textes ) ) V , 484 Urbanisme . Publicité des ... Aide sociale . Centres publics ( A.R. ) V , 177 , s . Code électoral ( L. ) V , 411 Conseil de Bruxelles - capitale . - Elections ( L. ) ... Commission ( B ) ( A.R. ) V , 586 Aménagement du temps de travail ( A.R. ) III , 974 Commission paritaire . Carrières ... Règlement général ( A.Ex./W . ) III , 687 ; 723 Greffes . Trouvé à l'intérieur – Page 7456But : assurer les services d'aide ménagère en nature aux personnes âgées . ... But : encourager et développer l'ense gnement du sport en général et la pratique de la natation et de sports aquatiques ... Conseil de parents d'élèves du lycée Lamartine . ... 974 · RÉUNION Association culturelle et sportive de l'Entre - Deux . Trouvé à l'intérieur – Page 7... la présente dépenses jour affectation affectation courantes ) pour les 90 .80 224 24 154 367 974 Crédits votés relatifs au fonctionnement et à ... Conseil exécutif 09 Services aux agglomérations et du Transport - Au titre de l'impôt foncier - Fonctionnement des agglomérations ... à l'emploi - Aide sociale — Whitehorse - Supplément de revenu pour les personnes âgées - Subventions aux aînées pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Le juge des tutelles et le gouvernement de la personne des majeurs protégés . ... 974 . Le commerce en 1986 : Rapport de la Commission des comptes commerciaux de la Nation . 2085 . ... Représentations sociales du sentiment d'insécurité chez les personnes âgées résidant dans des quartiers opposés par ... Etude sur le régime disciplinaire dans les établissements pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe . ... Travail d'intérêt général : mises à exécution de 1986.