Trouvé à l'intérieur – Page 305... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Loi n° ... conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ... Trouvé à l'intérieurÊtes-vous prêt à faire une mobilité ? ... tutorat de nouveaux agents dans la fonction publique tels que les contractuels, les apprentis, les intérimaires. Trouvé à l'intérieur... de l'autonomie la plus grande dans la gestion de leur fonction publique. ... aux cas dans lesquels il peut être recouru à l'engagement contractuel, ... Trouvé à l'intérieur – Page 50... loi de transformation de la fonction publique A| Les dispositions relatives ... relatives aux contractuels Le recours aux contractuels de droit public ... Trouvé à l'intérieur – Page 15La loi n ° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ... On distingue , parmi les agents publics , les fonctionnaires statutaires et les agents contractuels , leurs proportions étant ... Trouvé à l'intérieurIl existe 3 types de mobilité professionnelle dans la FPT. ... à un concours territorial, pour être recruté au sein de la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 6001/2005 du 4 fevrier 2006, portant Statut général de la Fonction publique. Article 20. - La Fonction publique parlementaire comprend les fonctionnaires civils et les agents contractuels du Parlement . Article 21. - La Fonction publique ... de ces organismes . CHAPITRE 4 : DE LA MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE 6. Trouvé à l'intérieur – Page 99Par ailleurs , ce nouveau statut doit permettre d'accroître la mobilité et introduire ... le code de l'administration et la loi de la fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 280... dans la fonction publique et, dans le contexte dune mobilité accrue (qui est ... de contractuels, sont devenus fonctionnaires, ce qui a de ce fait porté ... Trouvé à l'intérieur – Page 132... pour la fonction publique avec des obstacles statutaires à la mobilité des ... ACTION 25 Réduire l'emploi contractuel aux simples agents temporaires et ... Trouvé à l'intérieurSe développe une fonction publique contractuelle placée hors statut et ne formant pas une catégorie homogène . Elle se répartit ... Certains auront une carrière linéaire , d'autres devront user de la mobilité une , deux ou trois fois . Peu justifiés ... Trouvé à l'intérieur – Page 533Outre les visées d'adaptation, de per— Fectionnement et d'aide à la mobilité interne, la Formation continue pourrait alors servir' des stratégies ... A côté des Fonctionnaires titulaires, quelles sont les opportunités de Formation oFFertes par la Fonction publique aux non ... Précarité etfl:rmnttan continue Les non titulaires (contractuels, vacataires, emplois aidés) représentent une Fraction non négligeable ... Trouvé à l'intérieur – Page 35En outre, si les administrations publiques veulent continuer d'attirer les ... agents de la fonction publique sont engagés sur une base contractuelle pour ... Trouvé à l'intérieurNaissance de la fonction publique territoriale La décentralisation opérée ... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 117Est considéré comme « agent contractuel », aux fins du présent régime, ... de la procédure de mobilité visée aux articles 2 et 3 de l'annexe X du statut. 2. Trouvé à l'intérieurLa question « titulaires ou contractuels » traverse de façon récurrente depuis des années les débats autour de la fonction communication. Trouvé à l'intérieur – Page 37E| Le recrutement de contractuels Le recours aux contractuels déroge au principe des emplois permanents dans la fonction publique. Véritable outil pratique, ce livre s'adresse à tout agent titulaire ou contractuel de la fonction publique qui souhaite s'informer ou s'engager dans une démarche de mobilité, dans la construction d'un projet professionnel ou d ... Trouvé à l'intérieur... et absence de condamnation : pour être fonctionnaire ou agent contractuel, ... versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Trouvé à l'intérieur – Page 156A – Pour être précis, la fonction publique est organisée en trois versants ... A – La fonction publique peut recruter des contractuels de droit public ... Trouvé à l'intérieurÊtes-vous prêt à faire une mobilité ? ... tutorat de nouveaux agents dans la fonction publique tels que les contractuels, les apprentis, les intérimaires. Trouvé à l'intérieur – Page 192Les hors - statuts de la fonction publique : Cette catégorie recouvre tous les salariés de l'administration qui ne bénéficient ... Catégorie hétérogène , puisque certains contractuels ont une relative stabilité de l'emploi , tandis que ... Elles correspondent à une stratégie patronale de développement d'une plus grande mobilité et adaptabilité de la force de travail aux besoins de la restructuration économique . Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires). Trouvé à l'intérieur – Page 241Les contractuels de l'administration Il existe deux cas dans lesquels il ... le ministre de la Fonction publique , dans le but de faciliter la mobilité ... L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant la fonction publique congolaise, détaille les nouveautés introduites dans le statut général des fonctionnaires sur les conditions de l'égal ... Trouvé à l'intérieur – Page 92et des techniciens de recherche dans les deux disciplines qui connaissent une forte mobilité sans changement de type ... tandis que les contractuels du para - public s'intégraient dans la fonction publique ou effectuaient leur passage vers le ... Trouvé à l'intérieur – Page 492... aux contractuels tout en garantissant aux agents davantage de mobilité, ... Essentiellement tourné vers le Centre national de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieur... 2018 par le gouvernement dans la fonction publique en cas d'arrêt-maladie. ... car elles induisent des transferts de personnel et beaucoup de mobilité. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : ... Trouvé à l'intérieur – Page 218Les carrières de la fonction publique européenne peuvent aussi être des voies refuges ... Pour Patrick, Belge, contractuel, père d'un enfant en bas âge, ... Trouvé à l'intérieur – Page 215... (si possible de l'ensemble des fonctions publiques pour faciliter la mobilité ... en intégrant peu à peu les contractuels dans la fonction publique bien ... Trouvé à l'intérieur – Page cccxSi l'on comprend bien le texte, l'agent contractuel en CDI devient contractuel en CDD lorsqu'il se trouve placé en congé de mobilité. La 4e de couverture indique : "Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Trouvé à l'intérieur – Page 1367(1392) Article 87 (2) du RAA et article 89 (2) RAA, respectivement pour les agents contractuels visés à l'article 3bis RAA et ceux visés à l'article 3ter du ... Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 8... 94 Pourrai-je exercer un métier de la fonction publique à l'étranger ? ... mobilité est possible pour un agent contractuel de la fonction publique ? Moderniser le système français de fonction publique, telle est la nécessité de la future "grande loi" annoncée par le Gouvernement pour 2004. Trouvé à l'intérieurÊtes-vous prêt à réaliser une mobilité ? ... cours (par exemple : accueil et tutorat de nouveaux agents dans la fonction publique tels que les contractuels, ... Trouvé à l'intérieur – Page lix... logique de l'emploi en favorisant la mobilité entre les trois fonctions publiques ... Les similitudes avec les agents contractuels se développent donc ... Trouvé à l'intérieur – Page 111fonction publique . C ' est un signe des temps que le gouvernement ait envisagé , en 1966 , devant le chômage croissant des cadres , de leur ouvrir la fonction publique . ... Car - - autre signe des temps — le nombre des emplois contractuels ne cesse d ' augmenter . ... des échanges entre secteur privé et secteur public : mais cette mobilité est - elle seulement le signe réconfortant de l ' ouverture de l ... Trouvé à l'intérieur – Page 76... ces interministériels postes que la sont mobilité ceux ou de ministériels, de la préfets, haute fonction de de secrétaires directeurs publique généraux, ... Trouvé à l'intérieur – Page 116Enseignement privé Politique contractuelle , 1298 . Enseignement ... Fonction publique territoriale Attaché territorial , Administrateur territorial , 1085 . Formation du ... Mobilité Mission pour la mobilité professionnelle , 1190 . Politique et ... Trouvé à l'intérieur – Page 131... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, ... aux agents contractuels Le décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 a adapté, ... Trouvé à l'intérieurA – Présentation de la fonction publique territoriale 1. ... du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, ... Trouvé à l'intérieur... des militaires contiennent des règles relatives à la mobilité des agents. ... Cette notion a disparu pour la Fonction publique fédérale depuis le 1er ... Trouvé à l'intérieur – Page 181100 ) les chercheurs « fabriquaient » donc plus de points pour la retraite que leurs collègues contractuels du secteur public . ... que l'existence de régimes de retraite différents dans les secteurs étudiés ne crée plus désormais aucun obstacle majeur à la mobilité des chercheurs . ... Le chercheur fonctionnaire quittant la fonction publique avant quinze ans perdait ainsi tout droit à la retraite pour la période ... Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, ...