Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires III.

La CNRACL est la caisse de retraite obligatoire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Votre abonnement a bien été pris en compte. Notice : le décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale précise les modalités d'application du présent article. Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire.

Décret n°000376/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant modification du décret n°1325 du 02 Octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de ministère. La fonction publique se transforme. La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n°84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à jour significativement. Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n°84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public La caisse de retraite de la fonction publique. Suite aux différentes réformes des régimes obligatoires, Préfon a donc souhaité informer les agents de la fonction publique en écrivant, en collaboration avec un journaliste spécialisé, le Guide des retraites de la fonction publique afin de répondre aux questions des fonctionnaires sur la problématique retraite.