M. Jean-Marie De Koninck est nommé de nouveau membre du conseil d’administration de la Société de l’assurance automobile du Québec. Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, souligne l’adoption, par l’Assemblée nationale du Québec, du projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Cet environnement devrait également viser l’élimination de l’évasion fiscale dans ce domaine. L'adoption de ce projet de Loi permettra de moderniser l'industrie du taxi et de déployer de nouvelles technologies tout en assurant aux usagers des services de transport rémunéré par automobile efficaces, modernes, sécuritaires et équitables selon le ministre des Transports du Québec. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe. Table de concertation nationale du transport rénuméré de personnes par automobile. Cette consultation vise à déterminer des éléments de l’encadrement du transport rémunéré de personnes par automobile qui permettront de mettre en place un environnement d’affaires équitable, compétitif et innovant. Cette consultation vise à déterminer des éléments de l’encadrement du transport rémunéré de personnes par automobile qui permettront de mettre en place un environnement d’affaires équitable, compétitif et innovant. Québec, Canada. Et une personne qui a une famille et qui doit 200 000 $ a de la misère à sortir faire la grève», conclut le porte-parole de Taxi Coop, qui réunit 430 voitures. Le ministre peut, par règlement et après consultation de la Société, autoriser la mise en oeuvre de projets pilotes visant à expérimenter l’utilisation de véhicules autonomes, au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), pour offrir du transport rémunéré de personnes par automobile … PROJET DE LOI 17 sur le transport rémunéré de personnes par automobile (projet de loi sur le taxi) 08 mai 2019 La Société québécoise de la déficience intellectuelle est inquiète des dispositions prévues dans le projet de loi 17 sur l’industrie du taxi. Quebec. Le projet de loi n o 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019 et permettra l’instauration d’un nouveau régime d’encadrement unique qui s’appliquera à l’ensemble des acteurs de l’industrie.

Projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. La Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile sera lancée par le gouvernement à la fin janvier. PROVINCE OF QUÉBEC 1ST SESSION 42ND LEGISLATURE Québec, 10 october 2019 office of the lieutenant-governor Québec, 10 October 2019 Vice-présidente du conseil d’administration Société Parc-Auto du Quebec. no 17 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile La sanction royale est apposée sur ce projet de loi par Son Excellence le Lieutenant-gouverneur. Toutes ces modifications, à l’exception de la possibilité pour un taxi d’offrir la tarification dynamique et l’établissement d’une table nationale de concertation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile, entreront en vigueur un an après l’adoption du projet de loi. Celle-ci verra à conseiller le gouvernement sur les questions reliées au projet de loi 17 qui réforme l’industrie. Une personne est passible d'une amende de 350 $ à 1 050 $ (Loi concernant les services de transport par taxi, art. Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile . L'adoption de ce projet de Loi permettra de moderniser l'industrie du taxi et de déployer de nouvelles technologies tout en assurant aux usagers des services de transport rémunéré par automobile efficaces, modernes, sécuritaires et équitables selon le ministre des Transports du Québec.